RÉFORME DES TEXTES ÉLECTORAUX - La Ceni peine à mobiliser les acteurs politiques

L’appel de la Ceni pour réviser les textes électoraux suscite peu de réactions. Les partis politiques se montrent discrets, malgré les critiques récurrentes depuis les élections de 2018.

Les acteurs politiques ont jusqu’au 20 juillet  pour envoyer des propositions à la Ceni.

Malgré l’ouverture d’un appel à contributions lancé début juillet, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) peine à susciter une réelle mobilisation des partis politiques autour de la réforme des textes électoraux. Peu de formations ont, jusqu’ici, transmis des propositions concrètes, alors que l’institution cherche à initier un processus participatif en amont d’éventuelles modifications législatives. À en croire une responsable au sein de la Commission électorale, seuls deux partis politiques ainsi que deux organisations de la société civile (OSC) ont officiellement répondu à l’appel à ce jour. Et pourtant, la date butoir pour le dépôt des propositions est fixée au 20 juillet, soit dans deux jours.

Ce manque d’engagement interroge, à l’approche des prochaines échéances électorales, sur la volonté des forces politiques de s’impliquer dans l’amélioration du cadre démocratique. Mais il renvoie aussi à une forme de lassitude, voire de méfiance, héritée d’un cycle électoral où les recommandations post-scrutin n’ont guère été prises en compte.

Au lendemain de l’élection de 2018, des partis politiques, des observateurs électoraux tant nationaux qu’internationaux, ainsi que des organisations de la société civile avaient formulé des recommandations précises pour corriger les failles constatées dans le processus électoral. 

Des recommandations restées lettre morte 

Liste électorale incomplète, encadrement du financement des campagnes, transparence du dépouillement, égal accès aux médias publics, entre autres, ont été au cœur des réformes proposées. Certaines de ces propositions figuraient dans les rapports d’observation électorale, notamment ceux du Sefafi, du Safidy ou du Comité national d’observation des élections (KMF/CNOE), ou encore dans les communiqués des missions internationales, dont celles de l’Union africaine, de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), ainsi que de l’Union européenne. D’autres ont été émises par des partis politiques ayant participé aux scrutins ou en ayant été exclus. Pourtant, aucune réforme n’a été entreprise depuis. Ce manque de suivi a progressivement installé un sentiment d’inefficacité des consultations publiques.

Dans ce contexte, l’appel lancé par la Ceni en juillet se heurte à une double inertie. D’une part, une faible volonté politique de remettre en question un cadre qui, bien qu’imparfait, a permis l’accès ou le maintien au pouvoir de certains acteurs. D’autre part, une lassitude de la société civile et des observateurs, qui peinent à croire à l’effectivité de leur participation.

Pourtant, la Ceni tente de relancer le débat à travers une approche inclusive, en laissant la porte ouverte à toutes les propositions, sans ligne directrice imposée. Une démarche censée favoriser l’appropriation collective de la réforme. Mais à deux jours de la clôture de l’appel, l’enthousiasme peine à se manifester.

L’absence de contributions substantielles risque de limiter la portée de la réforme. Faute de matière, la Ceni pourrait se contenter de modifications techniques ou de retouches mineures, sans engager une refonte du cadre électoral. Ce scénario ouvrirait la voie à une reproduction des tensions et contestations déjà observées en 2018 et en 2023. À terme, la crédibilité des futures élections dépendra de la capacité du pays à moderniser, clarifier et rendre plus équitables les règles du jeu électoral. Mais encore faut-il que les principaux acteurs acceptent d’y participer.

Tsilaviny Randriamanga

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