Le Sénat a validé hier la proposition de loi encadrant la production et la commercialisation du Toaka gasy. Le texte, relatif à ce rhum artisanal, doit désormais passer devant la HCC avant sa promulgation.
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| Le Sénat a voté, avec amendements, la loi sur le Toaka gasy. |
Les sénateurs ont suivi les députés en votant à l’unanimité la proposition de loi sur le Toaka gasy, lors d’une séance plénière tenue au palais d’Anosikely. Le texte, porté par le député d’Ambositra, Fanomezantsoa Andriamihaja alias Liva Rason, met fin à trois années d’attente, les précédentes propositions n’ayant jamais dépassé le stade des commissions.
Les sénateurs ont toutefois apporté leur contribution en adoptant sept amendements. Ces derniers concernent en grande partie les termes employés dans le texte, mais aussi certains aspects substantiels. À l’article 7, ils ont précisé que l’Agence de contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité des denrées alimentaires (ACSSQDA), rattachée au ministère de la Santé publique, sera chargée du test et du contrôle du taux d’alcool de ce rhum artisanal avant toute commercialisation.
Un nouvel article, l’article 9 bis, a par ailleurs été introduit. Il prévoit la création d’un manuel de procédures scientifiques standardisé pour encadrer la production du Toaka gasy, dans le but de garantir sa qualité.
Prudence
À l’article 26, une clarification a été apportée par les membres de la chambre haute : dans la version initiale, toute personne produisant plus de 100 litres sans autorisation communale risquait une amende de 10 000 ariary par litre. Désormais, seules celles dépassant le taux légal d’alcool fixé par l’ACSSQDA, sans autorisation municipale, seront concernées par cette sanction.
Malgré l’adoption du texte, le gouvernement pourrait ralentir son application. Priscilla Andrianarivo, secrétaire générale du ministère de l’Industrialisation et du Commerce, a indiqué que certaines étapes de structuration de la filière doivent encore être franchies. Elle insiste sur la nécessité de normaliser et de standardiser le secteur, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, avant de mettre la loi en œuvre.
Mais l’élu d’Ambositra reste confiant, misant sur la portée identitaire du Toaka gasy ainsi que sur l’apport de la filière à l’économie locale.
« La commercialisation du Toaka gasy fournit de l’emploi à de nombreux paysans du pays. Cela correspond à la politique générale de l’État qui vise à favoriser la création d’emplois », a souligné Liva Rason.
Tsilaviny Randriamanga