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| Le vice-président de la Ceni, Andoniaina Andriamalazaray. |
La Commission électorale nationale indépendante entend mener plusieurs consultations pour modifier les textes électoraux. Le projet vise à corriger les failles relevées lors des récentes élections.
Des modifications pourront être bientôt apportées aux textes électoraux. Le projet vient de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), qui veut avancer des propositions allant dans ce sens. Dans cette optique, la Ceni veut lancer à partir du mois d’août des séances d’auto-évaluation à mi-parcours pour déterminer les points qui devront être améliorés dans les textes.
« Nous allons consulter les membres de nos démembrements pour savoir comment ils ont vécu les différentes élections qui ont eu lieu depuis 2023. À partir de leur expérience, nous allons élaborer une proposition qui sera discutée avec toutes les parties prenantes aux élections », a indiqué le vice-président de la Ceni, Andoniaina Andriamalazaray, lundi.
Sanctionner les fraudes
Le numéro 2 de la Ceni n’a pas encore précisé les points qui pourront être soulevés dans le cadre de cette initiative visant à modifier les textes électoraux. À l’entendre, la proposition de modification vise, entre autres, à faire en sorte que la Ceni ainsi que les acteurs électoraux puissent bien exercer leur rôle. En même temps, la commission entend également inscrire des dispositions permettant de sanctionner certains types de fraude qui, jusqu’alors, étaient impunies, faute de précision dans les textes électoraux.
Les autres propositions déjà avancées par les parties prenantes aux élections seront également prises en compte. C’est le cas notamment des propositions émanant des membres des Organisations de la société civile (OSC) ainsi que ceux des partis politiques. Ces derniers qui, d’après toujours Andoniaina Andriamalazaray, seront consultés à leur tour une fois les consultations en interne au sein de la Ceni achevées.
À partir des propositions recueillies, la Ceni prévoit de formuler des recommandations à l’intention du gouvernement et du Parlement, en vue de l’élaboration d’un projet de loi visant à réviser les textes électoraux. Cette initiative qui, d’après toujours le vice-président de la Ceni, est prévue par l’article 61 de la Loi 2015-020 relative à la Ceni, stipule que « si à l’issue d’un exercice électoral, la Ceni constate que des modifications à la législation électorale s’imposent, son Président est tenu de présenter des recommandations dans un rapport distinct au gouvernement et à l’Assemblée nationale suivant la nature des éventuelles modifications ».
Cette annonce du numéro 2 de la Ceni survient au moment où une proposition de modification des textes électoraux est à l’ordre du jour du Sénat. La proposition en question ne concerne toutefois qu’un passage de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. Il vise à inscrire le respect de la parité homme-femme parmi les conditions d’éligibilité à une élection.
Tsilaviny Randriamanga