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| Le Général Richard Ravalomanana est l’initiateur de la nouvelle proposition de Loi sur la parité homme-femme. |
Le président du Sénat, Richard Ravalomanana, propose de modifier la loi électorale. Il souhaite y introduire la parité homme-femme comme condition d’éligibilité.
Renforcer la participation des femmes en politique. Tel est le motif évoqué par le président du Sénat, le Général Richard Ravalomanana, à l’origine de la proposition de loi modifiant la loi organique n°2018-008. Cette proposition introduit dans le texte électoral une disposition obligeant les candidats aux élections à respecter la parité homme-femme. Une initiative qui, selon le numéro un du Sénat, découle des recommandations formulées lors des assemblées parlementaires francophones.
« Les femmes présidentes de Parlement ont à maintes reprises évoqué le fait que les femmes parlementaires sont minoritaires par rapport aux hommes. Il a été ainsi recommandé l’élaboration d’un texte sur la parité dans les pays membres de l’Assemblée parlementaire francophone », a expliqué le Général Richard Ravalomanana, hier.
Le point concerné par la modification dans le cadre de la nouvelle proposition de loi est l’article 5 de la loi organique 2018-008, qui prévoit les conditions d’éligibilité et les régimes d’inéligibilité à une élection.
Selon la nouvelle disposition, le respect de la parité homme-femme dans les listes de candidatures fera partie des conditions d’éligibilité. Ainsi, pour les scrutins de liste : « La liste des candidats est composée de noms de candidats des deux sexes, successivement alternés, l’un des deux sexes pouvant être désigné à la première place. »
Cette même disposition s’appliquerait également aux scrutins uninominaux, dans la mesure où :« Le candidat et le candidat suppléant désignés doivent être de sexes différents. »
Contradiction
La nouvelle proposition semble toutefois entrer en contradiction avec l’article 4 de la loi organique relative au régime général des élections et des référendums, qui stipule que : « Sont éligibles, sans distinction de sexe, tous les citoyens malgaches remplissant les conditions pour être électeurs, ainsi que celles requises par les textes particuliers à chaque catégorie d’élection. » Autrement dit, le sexe ne fait pas partie des critères d’éligibilité selon la formulation actuelle de la loi.
La proposition de loi émanant du président de la Chambre haute n’est d’ailleurs pas une première. En 2022, la présidente de l’Assemblée nationale de l’époque, Christine Razanamahasoa, avait déjà proposé une loi sur la participation des femmes, fondée sur les mêmes principes. Ce texte exigeait une parité d’au moins 50 % pour tous types d’élections. Il a été déclaré non conforme à la Constitution par la Haute Cour constitutionnelle (HCC).
Cette fois-ci, le Général Ravalomanana espère convaincre les membres de la HCC en supprimant la mention “50/50” et en limitant l’application de la parité aux seules élections (la proposition précédente s’étendait aussi aux nominations aux hauts emplois de l’État).
De leur côté, les membres de la société civile ne s’opposent pas à cette initiative. Pour le président du Comité national d’observation des élections (KMF/CNOE), Robert Namearison, cette proposition de loi marque le début d’un processus visant à renforcer la participation des femmes dans la vie politique.
Il insiste cependant sur la nécessité de prendre en compte l’ensemble des recommandations de la société civile : « Il faut que toutes les parties concernées soient consultées avant la modification des textes électoraux, afin d’aboutir à des lois renforçant la confiance des électeurs dans les opérations électorales », a indiqué Robert Namearison, hier.
Tsilaviny Randriamanga