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| Le député Fanomezantsoa Andriamihaja est cette fois-ci l’initiateur de la proposition de loi sur le Toaka gasy. |
La proposition de loi sur le Toaka gasy sera de nouveau votée en séance plénière à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, l’initiateur du projet a ajouté des améliorations dans le texte.
Sauf modification de dernière minute, le texte porté par le député d’Ambositra, Fanomezan-
tsoa Andriamihaja, également connu sous le nom de Liva Rason, sera examiné en séance plénière demain à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une nouvelle tentative de réguler un produit largement consommé à Madagascar, après l’échec d’une précédente proposition présentée en 2023 par l’ancien député d’Ikongo, Jean Brunelle Razafitsiandraofa, qui avait été bloquée au Sénat.
À l’issue des travaux en commission, les dernières modifications ont été validées. Parmi les améliorations notables figure un renforcement du contrôle sanitaire, un point qui avait justement suscité la réserve des sénateurs l’an dernier. La fixation du taux d’alcool dans le Toaka gasy, produit artisanal à fort degré, est désormais explicitement mentionnée dans le texte.
« Les producteurs de Toaka gasy doivent disposer d’un certificat de consommabilité et d’une immatriculation permettant d’identifier les produits mis en vente, dûment délivrés par le ministère de la Santé publique. C’est une condition sine qua non dans la commercialisation de ces produits », a expliqué le député Fanomezantsoa Andriamihaja, hier.
Selon lui, seuls les produits respectant les normes définies, notamment en ce qui concerne les composants utilisés, seront autorisés à la vente. L’objectif est de garantir un taux d’alcool maîtrisé, afin de préserver la santé des consommateurs.
Traçabilité accrue
Au-delà de l’aspect sanitaire, le texte introduit également des mesures de traçabilité tout au long de la chaîne de production et de distribution. L’objectif est de mieux contrôler la circulation de cet alcool artisanal sur le territoire, depuis les producteurs jusqu’aux revendeurs.
Une commission tripartite composée de représentants du ministère de l’Industrialisation et du Commerce, du ministère de l’Économie et des Finances, et du ministère de la Santé publique sera chargée de cette mission.
« La commission sera déployée jusqu’aux zones reculées grâce aux services déconcentrés de ces ministères, afin d’assurer un contrôle renforcé », a précisé le député d’Ambositra.
Dans ce même esprit de transparence, le texte prévoit que les producteurs devront déclarer leur activité auprès des autorités compétentes avant de pouvoir se lancer. Le processus commencera au niveau du Fokontany, qui transmettra l’information à la commune. Un droit d’exercice sera ensuite acquitté par les producteurs auprès de la municipalité concernée.
Cette nouvelle mouture de la proposition de loi entend ainsi concilier encadrement réglementaire et reconnaissance d’un savoir-faire local, dans le respect des normes de santé publique.
Tsilaviny Randriamanga