Les exonérations fiscales demeurent une pratique courante à Madagascar, bien que leur efficacité, leur ciblage et leur transparence continuent de susciter le débat.
Conformément aux dispositions de la loi de finances 2025, plusieurs régimes d’exonération fiscale restent en application. Au-delà de ces dispositifs formellement inscrits dans le texte budgétaire, d’autres dérogations continuent d’exister, selon des acteurs de la société civile.
« Il existe toujours des exonérations qui sont inscrites dans la loi de finances. Mais il y a aussi d’autres dérogations qui ne sont pas nécessairement mentionnées dans ces textes », indique une responsable du Collectif des citoyens et des organisations citoyennes (CCOC).
Le rapport sur les dépenses fiscales 2023, élaboré par l’unité de politique fiscale au sein du ministère de l’Économie et des Finances (MEF), évalue ces dépenses à près de 3 000 milliards d’ariary, soit 46 % des recettes fiscales et 4,2 % du produit intérieur brut. Un chiffre révélateur dans un pays où le taux de pression fiscale reste structurellement bas, à 11,5 %, contre une moyenne continentale estimée à 16 %.
Selon l’analyse relayée par la représentante du CCOC, 78 % des dépenses fiscales seraient concentrées sur le secteur économique, avec un effet redistributif contestable : les ménages les plus aisés seraient les principaux bénéficiaires, en tant que consommateurs finaux. Elle souligne en outre l’absence d’évaluation systématique préalable avant l’octroi de ces avantages.
Ajustements partiels
« Ce rapport du MEF constitue une première étape pour sensibiliser, mais aussi pour alerter les différents responsables, que ce soit au sein de l’État, du secteur privé ou des partenaires techniques et financiers », ajoute-t-elle.
Parmi les bénéficiaires identifiés, le CCOC cite notamment les entreprises exportatrices de ressources minières non renouvelables ainsi que certaines sociétés du secteur de la santé.
Les données issues de la douane pour les premiers mois de l’année 2025 indiquent que 156,3 milliards d’ariary de droits et taxes à l’importation ont été exonérés sur notes du Conseil, entre janvier et avril, sur un total de 8 060,1 milliards d’ariary d’importations enregistrées. Dans le même temps, les recettes douanières budgétaires se sont élevées à 1 320,7 milliards d’ariary.
Le Fonds monétaire international (FMI) a recommandé à Madagascar de réduire les exonérations fiscales et d’élargir l’assiette fiscale. En réponse, la loi de finances 2025 introduit certaines mesures correctives : suppression ciblée d’exonérations de TVA, digitalisation de dispositifs, ou encore instauration d’une taxe sur les transactions mobiles.
Pour les observateurs, notamment au sein du CCOC, la question d’un rééquilibrage plus équitable et plus transparent du système fiscal reste entière. Ils appellent à la mise en place d’une obligation légale d’évaluation d’impact avant toute mesure d’allègement fiscal.
Irina Tsimijaly