RÉFORME - Le permis environnemental mis à jour

Le ministre de l’Environnement, Max Andonirina Fontaine.

Après plus de vingt ans, le gouvernement malgache a révisé le décret MECIE pour mieux encadrer les projets, en conciliant protection de l’environnement, besoins locaux et développement durable.

Le décret MECIE, qui encadre les investissements à Madagascar en veillant à leur compatibilité avec les enjeux environnementaux, a fait l’objet d’une révision significative après plus de deux décennies sans modification. Cette mise à jour, intervenue en 2025, se veut une réponse aux défis mondiaux actuels : changement climatique, érosion de la biodiversité et pression croissante sur les ressources naturelles.

Le ministre de l’Environnement, Max Andonirina Fontaine, a souligné hier, lors du lancement officiel du décret à Anosy, que cette réforme vise à « concilier le respect de l’environnement avec le financement des projets », un équilibre jugé crucial pour un développement économique durable.

Instauré en 1992, le décret MECIE connaît en 2025 sa cinquième révision. Elle vise à mieux répondre aux exigences contemporaines en matière de protection environnementale et d’inclusion sociale. Parmi les changements majeurs figure l’instauration d’une classification rigoureuse des projets selon leur impact environnemental. Cette nouvelle approche renforce le cadre d’évaluation des investissements et durcit les conditions d’obtention du permis environnemental. Désormais, les projets d’infrastructure, qu’ils soient publics ou privés, devront être évalués selon leur niveau d’impact environnemental et social.

Évaluation

Les entreprises disposant déjà d’un permis environnemental délivré au cours des cinq dernières années ne seront pas tenues de déposer une nouvelle demande, mais devront actualiser leur autorisation. Les nouveaux projets, en revanche, devront suivre la nouvelle procédure de classification, qui les répartit en trois catégories : A, B et C. Les projets de catégorie A, présentant un impact majeur, devront obtenir leur permis auprès de l’Office national pour l’environnement (ONE) ; ceux de catégorie B seront instruits par les ministères concernés, et ceux de catégorie C par les autorités locales.

La révision entend également mieux intégrer les dimensions sociales dans l’évaluation des projets. Le ministre Fontaine observe que « autrefois, le décret se concentrait principalement sur l’environnement, mais il négligeait souvent le fait que l’homme fait partie de la nature ». Cette mise à jour entend combler cette lacune en élargissant l’étude d’impact aux enjeux sociaux, afin de mieux protéger les droits des populations, leur accès aux ressources naturelles, la santé publique, ainsi que les risques de déplacements forcés. Désormais, les répercussions sociales des projets seront davantage prises en compte, dans une optique de développement inclusif et équitable.

La révision du décret a été précédée d’un vaste processus de concertation impliquant ministères, secteur privé, organisations de la société civile et communautés locales. « Ce processus participatif témoigne de notre volonté de promouvoir davantage de transparence et d’inclusion dans les décisions environnementales », a souligné le ministre. Cette approche vise à garantir que toutes les voix, y compris celles des communautés locales, soient entendues dans l’élaboration des politiques environnementales.

Parmi les innovations majeures de cette réforme figure l’introduction de l’Évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS), un outil préventif permettant d’anticiper les impacts potentiels d’un projet avant son lancement. Cette étape préventive devrait éviter les erreurs du passé, où certains projets ont eu des conséquences néfastes sur l’environnement ou la santé publique. Le ministre a également affirmé que cette révision renforce la capacité de l’État à lutter contre les projets illégaux : « Cela nous donne les outils nécessaires pour identifier et stopper les projets qui ont un impact négatif sur l’environnement ».

Irina Tsimijaly