JUSTICE - Richard Ravalomanana suggère la levée de l’immunité

Richard Ravalomanana lors de l’installation des maires du district d’Antananarivo Avaradrano, vendredi.

Le président du Sénat réaffirme son opposition à l’octroi d’une immunité aux maires. Estimant que ce privilège constitue un frein au développement, il suggère même qu’il soit retiré à ceux qui en bénéficient déjà.

Richard Ravalomanana qualifie les immunités de «freins au développement». C’est ce qu’il a déclaré lors d’un discours prononcé vendredi au Kianja maitson’Alasora, à l’occasion de la cérémonie d’installation des maires nouvellement élus du district d’Antananarivo Avaradrano.

Dans son allocution, le président de la Chambre haute rapporte que certains maires lui ont suggéré de modifier leur statut. 

« Pour la plupart d’entre eux, l’objectif principal de cette initiative est d’obtenir une immunité », indique-t-il, avant d’ajouter: « Je ne suis pas d’accord avec cette idée, car personne n’est au-dessus de la loi à Madagascar », faisant notamment référence à la lutte contre la corruption et les délits connexes.

« Ce privilège devrait même être retiré à ceux qui en jouissent déjà, car les immunités freinent le développement à Madagascar », insiste l’officier général à la retraite. En affirmant son opposition à l’octroi d’une immunité aux maires, Richard Ravalomanana remet sur la table un débat récurrent lié à la lutte contre l’impunité.

Le président du Sénat évoque, à demi-mot, la question dans son discours de vendredi. Selon lui, les immunités dont jouissent certaines catégories de personnalités les protègent de l’application stricte de la loi en cas de poursuites judiciaires. La Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) 2025-2030, adoptée en janvier, précise que, dans la pratique, les immunités peuvent être soit un privilège de juridiction, soit une immunité de procédure.

La première forme correspond au droit, pour certaines personnalités, de comparaître devant une juridiction spécifique plutôt que devant celle normalement compétente en vertu du droit commun. Ce privilège est attribué, par la Constitution, aux chefs d’institutions et aux membres du gouvernement, qui ne peuvent être poursuivis que devant la Haute Cour de Justice (HCJ) pour les actes liés à l’exercice de leurs fonctions.

Un enjeu de lutte contre l’impunité

La poursuite devant la HCJ ne peut être engagée qu’après une mise en accusation votée par l’Assemblée nationale : à la majorité des deux tiers pour le président de la République, et à la majorité absolue pour les autres personnalités concernées.

L’immunité de procédure, quant à elle, exige une autorisation de poursuite ou d’arrestation délivrée par une autorité hiérarchique ou par les pairs de la personne concernée avant toute mesure coercitive. Les sénateurs, les députés et certains fonctionnaires bénéficient de cette protection. Pour les parlementaires, toutefois, le flagrant délit constitue une exception à ce privilège.

Bien que le président du Sénat affirme le contraire, les faits démontrent que les immunités constituent un obstacle à l’application de la loi. Cette situation est particulièrement dénoncée par les acteurs engagés dans la lutte contre la corruption.

« L’impunité demeure l’une des principales préoccupations (…) », ressort-il des consultations menées pour l’évaluation de la précédente SNLCC, en vue de l’élaboration du nouveau plan adopté en janvier. Les conclusions de cette évaluation soulignent «des contraintes d’ordre juridique et opérationnel qui entravent la répression de la corruption».

L’absence de mise en accusation devant la HCJ et les difficultés à obtenir une levée d’immunité ou une autorisation de poursuite sont identifiées comme les principaux obstacles à l’application de la loi. La SNLCC 2025-2030 précise que « le fondement de l’immunité (…) n’est pas la protection de la qualité, mais celle de la fonction. Elle ne vise pas la protection de la personne politique ou publique, mais se justifie par la nécessité de préserver l’exercice de la fonction ».

L’immunité ne signifie donc pas impunité. L’un des défis majeurs de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption est d’harmoniser les lois afin de contourner les obstacles liés aux immunités.

Lors de la cérémonie de présentation de la SNLCC 2025-2030, le 30 janvier au Novotel Ivandry, Richard Ravalomanana a déclaré être favorable à l’inopérance des immunités en matière de corruption.

Toutefois, comme il l’a rappelé vendredi à Alasora, cette position n’engage que lui. Reste à savoir s’il parviendra à convaincre ses pairs au Sénat, les élus de l’Assemblée nationale ainsi que les personnalités et fonctionnaires concernés par ces privilèges.

Garry Fabrice Ranaivoson