GOUVERNANCE NUMÉRIQUE - Les données personnelles à protéger

L’AFAPDP conclut sa mission à Madagascar. 

L’AFAPDP a évalué la protection des données personnelles à Madagascar et insisté sur la création urgente de la CMIL. Ce projet vise à concilier digitalisation et droits fondamentaux.

Après deux semaines de travail sur le terrain, l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) a partagé, ce vendredi à l’hôtel Colbert, les conclusions de sa mission à Madagascar. La présentation a rassemblé de nombreux responsables étatiques, hauts fonctionnaires et décideurs politiques, attentifs aux recommandations des experts.

L’objectif principal de cette mission était d’évaluer l’état de la protection des données personnelles dans le pays. L’un des enjeux majeurs demeure la mise en place de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (CMIL). Bien que prévue par la loi n°2014-038 du 9 janvier 2015, cette commission n’a toujours pas vu le jour. Un retard préoccupant à l’heure où la transformation numérique s’accélère, exposant les données personnelles à des risques d’utilisation abusive. 

Interpellé sur d’éventuelles restrictions à la liberté d’expression, le chef de mission de l’AFAPDP a tenu à apporter des précisions. « Dès le départ, la protection des données a été pensée pour ne pas entraver la liberté d’expression. Les législateurs malgaches en ont tenu compte en 2014. C’est pourquoi la loi exclut une partie de la culture journalistique de son champ d’application. Notre objectif est de mieux encadrer l’utilisation des données, pas de poser des barrières à la liberté de parole», a-t-il expliqué.

Un chantier piloté par l’État

Tout au long de leur séjour, les experts ont multiplié les échanges avec les autorités locales afin d’identifier les blocages et de proposer des solutions concrètes. L’espoir est désormais de voir la CMIL devenir opérationnelle dans les plus brefs délais.

 La mission de l’AFAPDP s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Programme de Réformes pour l’Efficacité de l’Administration (PREA), sous l’impulsion de la présidence de la République. Pour les autorités, il ne s’agit pas seulement d’accompagner la transformation numérique mondiale, mais de moderniser le pays tout en garantissant le respect  des droits fondamentaux des citoyens. « La technologie peut faciliter la vie de tous, mais elle ne doit jamais sacrifier nos libertés. La confiance du public dans ces outils est primordiale », a rappelé le coordinateur du PREA.

Dans cette dynamique, Madagascar bénéficie du soutien de plusieurs partenaires, notamment de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui joue un rôle clé dans l’encadrement des données personnelles et la modernisation de l’état civil. Depuis 2022, son appui s’est traduit par des échanges d’expertise et des voyages d’étude, notamment au Maroc, afin de s’inspirer des meilleures pratiques. L’organisation contribue également à l’élaboration des textes réglementaires, jugés essentiels à la réussite des réformes.

Le rapport de l’AFAPDP, remis à l’issue de cette mission, devrait désormais servir de feuille de route aux autorités. Mais au-delà des documents et des recommandations, le véritable défi reste la mise en œuvre. Créer la CMIL, former les acteurs concernés et sensibiliser les citoyens : autant de chantiers à mener pour que la protection des données ne soit plus seulement une promesse, mais une réalité.

Irina Tsimijaly

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