La corruption ne paie pas. Le recouvrement des biens acquis par la corruption et les délits connexes est aussi un des objectifs de la lutte contre ce fléau. Cette démarche commence par le gel et la saisie des avoirs supposés illicites dès l’enquête préliminaire.
Dans une publication sur son site web, hier, le Bureau Indépendant Anti-Corruption (Bianco) rapporte “onze procédures de saisie et de gel” de biens supposés mal acquis. Dans la liste figurent “un bateau, quatre immeubles de haut standing dont un complexe hôtelier, un immeuble en cours de finition comportant six étages, une maison d’habitation récemment construite et une villa à usage bureautique, trois terrains non bâtis dont un énorme domaine public de 50 ha situé dans la ville
d’Antsirabe et 18 ha au chef-lieu de la Région Sava, ainsi qu’une propriété privée titrée de 400 m² située dans un quartier résidentiel de la capitale”.
Trois véhicules tout-terrain sont également inscrits dans la liste des biens saisis, rapportée dans la publication du Bianco. S’y ajoutent deux mesures de gel de comptes bancaires d’une valeur de 90 millions d’ariary. Le Bureau d’Ambohidahy explique sa démarche par les dispositions de l’ordonnance relative au recouvrement des avoirs illicites. À son
article 4, elle prévoit “qu’à tout moment de la procédure relative à la répression des infractions prévues par la présente ordonnance, les agents verbalisateurs et les autorités judiciaires compétentes procèdent à la saisie ou au gel des biens visés à l’article 18 de la présente ordonnance”.
Le texte précité qualifie ainsi d’avoirs illicites “tout bien et avantage patrimonial de toute nature tiré des détournements de biens et de deniers publics, d’infractions de corruption, de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme”. Il définit le gel ou la saisie des biens par “une mesure qui consiste à interdire temporairement le transfert ou la conversion ou la disposition ou le mouvement de biens, sur décision judiciaire ou celle de toute autre autorité compétente”.
Près de 26 milliards d’ariary
Les onze procédures de saisie et de gel mises en œuvre par le Bianco se rapportent à des affaires en cours d’enquête, ou en cours d’instruction auprès de la Justice, selon les explications. Le dossier de détournement de pensions par des agents du Service de l’ordonnancement des dépenses de pension (SODP), auprès du ministère de l’Économie et des Finances, en fait partie. De même que celui sur la spoliation foncière à la commune urbaine d’Antsirabe. Ces deux affaires ont fait les gros titres des journaux la semaine dernière.
À première vue, ces dossiers concernés par ces saisies et gels de biens se rapportent, pour la plupart, à des acquisitions illégales de terrain. Outre les affaires citées précédemment, il y a un dossier de spoliation foncière dans une zone destinée aux réserves touristiques à Nosy Be, un autre au sujet d’une spoliation d’un domaine privé de l’État sis à Antananarivo, ou encore un détournement de terrain privé. Il y a aussi une affaire de blanchiment de capitaux par le biais d’une franchise présumée illégale qui figure dans la liste des affaires rapportées dans la publication d’hier. Selon une source avisée, ces gels et saisies faites par le Bureau d’Ambohidahy ont été bétonnés par des décisions de la Chambre en charge du gel, de la saisie et de la confiscation des avoirs illicites auprès du Pôle anti-corruption (PAC).
Dans la publication sur son site web, le Bianco note, par ailleurs, que “la valeur estimée des biens saisis durant les quarante premiers jours de cette année s’élève déjà à près de 26.000.000.000 d’ariary”.
Garry Fabrice Ranaivoson