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| Les tribunaux administratifs ont trente jours pour proclamer les résultats officiels des élections communales et municipales. |
Les résultats provisoires des élections dans l’ensemble des communes sur tout le territoire sont connus. Les regards sont maintenant tournés vers les tribunaux administratifs qui vont trancher sur les recours en contentieux et proclamer les résultats officiels.
La Justice entre en scène. Les structures provinciales de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ont publié les résultats provisoires des élections communales et municipales. Comme le veulent les dispositions légales, il appartient maintenant aux tribunaux administratifs de prendre le relais pour le traitement des requêtes en contentieux et la proclamation des résultats officiels.
Selon la loi 2014-020 sur les Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et les modalités d’élection, entre autres, “le tribunal administratif [territorialement compétent] proclame, par jugement, les résultats définitifs au plus tard dans un délai de trente jours à partir de la date de la publication des résultats provisoires par la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales”.
Sur la forme, il est probable que les dates de proclamation des résultats des élections du 11 décembre varient selon les scrutins. Ceci, étant donné que les structures provinciales de la Ceni ont publié à des jours différents les résultats provisoires. Pour Antananarivo, ça a été le 20 décembre, pour Mahajanga et Antsiranana, le 21 décembre, et pour Toliara, Fianarantsoa et Toamasina, le 23 décembre.
Dans leur jugement de proclamation des résultats, les tribunaux administratifs indiquent qui sont élus maires, mais aussi le nombre de sièges obtenus par chaque liste de candidats au sein des conseils communaux ou municipaux. Toutefois, comme indiqué préalablement, les juridictions administratives territorialement compétentes rendront également leur verdict sur les contentieux électoraux lors des cérémonies de proclamation des résultats officiels et définitifs.
Ordre public
D’après la loi précitée, toujours, “le tribunal administratif est compétent pour connaître de toute requête ou contestation qui pourrait s’élever au sujet tant des actes qui constituent les préliminaires des opérations électorales que de tous ceux qui ont trait au déroulement du scrutin”.
À entendre certaines déclarations politiques, même avant la publication des résultats provisoires des communales, les tribunaux administratifs auront du pain sur la planche. Dans une déclaration publiée lundi, par exemple, la plateforme “Firaisankina” affirme qu’elle conteste la sincérité des votes du 11 décembre et compte saisir les juridictions compétentes, en l’occurrence, les tribunaux administratifs.
Le parti “Tiako i Madagasikara” (TIM) a déjà pris les devants en saisissant le tribunal administratif d’Antananarivo, le 19 décembre, pour des requêtes en contentieux contre des faits qu’il affirme illégaux dans les scrutins municipaux dans la capitale. Après la publication des résultats provisoires, d’autres maires dans d’autres communes affirment aussi ne pas être satisfaits des chiffres publiés par les structures provinciales de la Ceni.
À l’instar des autres élections, le dernier mot appartient à la Justice. Pour les élections territoriales telles que les communales, le cas échéant, le tribunal administratif “est seul compétent pour apprécier la nullité totale ou partielle, qui pourrait résulter de l’omission de formalités substantielles”. La loi sur les CTD ajoute, “en cas de décision d’annulation, s’il a été prouvé que les faits constitutifs d’irrégularités ou les opérations contestées ont altéré la sincérité du scrutin et modifié le sens du vote émis par les électeurs, le tribunal ordonne la tenue de nouvelles élections”.
Selon la loi précitée, toujours, “lors du contrôle des procès-verbaux des bureaux de vote et des sections de recensement matériel des votes, le tribunal administratif, en l’absence de tout recours, peut se saisir d’office lorsqu’il estime qu’il y a eu violation des dispositions législatives ou réglementaires, ou pour d’autres motifs d’ordre public”.
Avec la conjoncture politique tendue actuelle, notamment avec la menace à peine voilée d’une frange de l’opposition de contester dans les rues les résultats, la proclamation des résultats des communales tend à revêtir des enjeux d’ordre public. Dans la commune de Mitsinjo Betanimena, une collectivité limitrophe de la Commune urbaine de Toliara, par exemple, un candidat maire et ses partisans, mécontents des résultats provisoires, l’ont fait savoir par des manifestations devant les bureaux de la région Atsimo Andrefana, lundi et mardi.
Les manifestations à Mitsinjo Betanimena se sont soldées par une échauffourée avec les Forces de l’ordre, mardi. Les communales et les municipales sont des élections de proximité. Plus que dans les grandes agglomérations, les citoyens dans les petites localités sont plus regardants sur l’issue des votes et sont plus enclins à défendre jalousement leur vote.
À l’instar du tribunal administratif d’Antananarivo, pour les municipales dans la capitale, en 2015, faire preuve de pédagogie et prendre le temps d’expliquer chaque jugement rendu aide à préserver l’ordre public et la paix sociale. Selon la loi sur les CTD, “le jugement du tribunal administratif est susceptible de recours en cassation devant le Conseil d’État de la Cour Suprême. Le recours n’a pas d’effet suspensif”.
Garry Fabrice Ranaivoson