MUNICIPALES À ANTANANARIVO - Marc Ravalomanana rattrapé par le fisc

L’ancien président Marc Ravalomanana lors du dépôt de sa candidature à l’Ovec.

La candidature de l’ancien président Marc Ravalomanana à la mairie d’Antananarivo a été rejetée par l’Ovec. Il manquait dans son dossier le fameux état 211 bis délivré par les autorités fiscales.

Le rêve brisé. Le couperet de l’Ovec est tombé sur l’ancien président Marc Ravalomanana. Il ne pourra pas se présenter aux élections municipales du 11 décembre pour le poste de maire de la capitale. Son dossier de candidature a été jugé irrecevable par l’Organe de Vérification et d’Enregistrement des candidatures, pour la simple raison qu’il y manquait le certificat de régularité fiscale, ou l’état 211 bis. 

Marc Ravalomanana a donc déposé son dossier coûte que coûte, même sans ce document fiscal. Il est donc tout à fait normal que l’Ovec ait rejeté sa candidature. Le président du parti TIM devait d’ailleurs s’attendre à une telle issue, étant donné qu’entre lui et le fisc, c’est une longue histoire, un jeu de cache-cache sans fin.

Si Ravalomanana a pu participer à toutes les élections précédentes, à l’image des communales de 1998, des présidentielles de 2002, 2006 et 2018, c’est parce qu’il a trouvé un solide bouclier entre la différenciation entre la personne morale et la personne physique. 

Ainsi, en 2001, sa candidature à la présidentielle a été retenue malgré le fait que la société Tiko S.A devait déjà à l’État une somme de trois cents milliards d’ariary à titre d’arriérés fiscaux. En outre, une condamnation pénale pour sabotage économique relatif à l’usine Mamisoa à Ambatolampy figurait à son passif sans que cela ait constitué un motif de rejet de sa candidature.

Évidemment, pendant ses deux mandats présidentiels, il s’est affranchi des taxes et impôts de son groupe d’industrie, qui s’était considérablement développé. 

Somme colossale

Puis, après la crise de 2009 et avec les termes de la Feuille de route de la Transition qui mentionnaient une indemnisation des victimes des pillages, la société Tiko réclamait à l’État la somme colossale de 1 461 367 732 146 ariary.

Après sa défaite à l’élection présidentielle de 2018, Marc Ravalomanana a créé la société AAA pour remplacer Magro. L’objectif était d’effacer le passif de Tiko. Mais ses pratiques sont restées.

Ainsi, la société AAA a été fermée par l’État le 19 août 2020 en raison d’arriérés fiscaux s’élevant à 71.762.792.066,14 ariary. L’État a constaté que la mise en demeure des obligations fiscales n’avait pas été respectée. De plus, la nouvelle société de Ravalomanana était reprochée pour un défaut de déclaration d’existence et l’absence de carte fiscale à jour.

Pressentant la tournure des événements, l’avocat de Marc Ravalomanana, Maître Hubert Raharison, a développé une longue thèse justifiant le droit de son client à bénéficier d’un certificat de régularité fiscale. Il s’appuie sur les dispositions du code de procédure fiscale et sur la différence entre une personne morale, qu’est une société, et une personne physique, qu’est l’individu. Il fait remarquer que les obligations fiscales sont individuelles et personnelles.

Maître Hubert Raharison argumente également que Marc Ravalomanana a toujours été en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et qu’il n’a jamais fait l’objet d’une condamnation pour fraudes fiscales.

Marc Ravalomanana a donc 48 heures pour faire appel de cette décision auprès de la Ceni, et il est clair qu’il ne manquera pas de le faire. Si ce recours échoue, la plateforme Firaisankina va devoir trouver un autre candidat et une liste de conseillers pour conquérir Antananarivo. 

Si Ravalomanana est définitivement écarté, la course à la mairie de Tana s’annonce très ouverte. Parmi les candidats annoncés, aucun n’émerge vraiment du lot, en attendant celui de l’Irmar.

L'Express de Madagascar