Nous vivons dans une société où bon nombre de consommateurs ignorent leurs droits. Cette lacune est une porte ouverte à d’innombrables abus au quotidien.
Lorsqu’on a, en face, des distributeurs qui ignorent ou feignent d’ignorer leurs devoirs, on se retrouve avec des mauvaises pratiques récurrentes qui sont pourtant de véritables atteintes aux droits fondamentaux du consommateur.
Ainsi, la loi n°2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs a édicté en son article 4 les huit droits fondamentaux des consommateurs qui sont :
1. Le droit à la sécurité : protégeant tout consommateur contre tous biens ou services pouvant porter atteinte à sa vie ou à sa santé ;
2. Le droit à l’information : conférant au consommateur le droit de faire un choix en toute connaissance de cause et d’être protégé de toutes informations trompeuses ;
3. Le droit aux choix : donnant accès à une variété de biens, produits et services correspondants aux besoins des consommateurs et à des prix justes ;
4. Le droit d’être entendu : permettant aux consommateurs d’être représentés aux niveaux où se prennent les décisions, afin que leurs intérêts soient pris en considération ;
5. Le droit à l’éducation : l’État doit faire en sorte que les consommateurs puissent acquérir les connaissances et les techniques pour lui permettre d’être un consommateur averti ;
6. Le droit à la réparation des torts : garantissant aux consommateurs le règlement équitable des problèmes impliquant la réparation des dommages subis et au besoin, une assistance judiciaire appropriée;
7. Le droit d’accès aux biens et service de base ;
8. Le droit à un environnement sain ;
Les conseils avisés d’un Avocat vous aideront à connaître, comprendre et appréhender vos droits ainsi que vos devoirs, que vous soyez consommateurs ou distributeurs.
Le Conseil de l’Ordre