Parmi les requêtes dépassant le seuil de mille, la HCC répond intégralement. Malgré quelques acceptations, la Haute Cour rejette toutes les demandes de disqualification de candidats lors des élections législatives.
Mille cinq cent vingt-neuf. C’est le nombre total de requêtes reçues par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) concernant le processus électoral, le jour du vote et les résultats des élections législatives. Parmi ces recours, certains demandent la disqualification de certains candidats. L’institution d’Ambohidahy rejette tous les recours relatifs à la disqualification de candidats pour vice de forme dans certains cas et pour insuffisance ou irrégularité des preuves dans d’autres.
La loi stipule que pour disqualifier un candidat, il doit y avoir des preuves de pression sur les institutions électorales, de diffamation contre un concurrent, ou de non-démission d’un poste incompatible avec celui de parlementaire à la Chambre basse. La HCC précise que puisque ce sont les seules conditions permettant la disqualification d’un candidat, aucun d’entre eux ne peut être exclu de la course pour les sièges à l’Assemblée nationale.
Parmi les mille cinq cent vingt-neuf requêtes reçues par la Haute Cour Constitutionnelle, cinq cent trente et une ont été rejetées pour forclusion, vice de forme et incompétence des requérants. Neuf cent cinq ont été rejetées en raison de preuves incomplètes. Selon l’adage latin «Actori incumbit probatio», la charge de la preuve incombe au demandeur. Cependant, la présomption de bonne foi des électeurs est le principe jusqu’à preuve du contraire.
Ravo Andriantsalama