HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE - Des éclairages sur les audiences publiques

Florent Rakotoarisoa, président de la HCC.

Le président de la HCC clarifie les conditions de tenue des audiences publiques. Selon lui, celles-ci ne sont pas systématiques et dépendent des demandes formulées par les acteurs concernés.

Retour au calme après l'audience publique sur les contentieux électoraux impliquant trois districts à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Les candidats des districts de Mahajanga I, Mahajanga II et Faratsiho ont eu l'occasion de présenter leurs arguments à Ambohidahy vendredi dernier. Jusqu'à présent, aucune nouvelle audience n'a été programmée. Le président de la Haute Cour, Florent Rakotoarisoa, a précisé hier que les audiences publiques ne sont pas systématiques et ne se tiennent que sur demande des parties concernées dans le cadre du processus électoral.

Néanmoins, la HCC prévoit de rendre les verdicts de toutes les requêtes au même moment lors de la proclamation des résultats définitifs et officiels des législatives. Dans un communiqué publié sur son site il y a quelques jours, la HCC annonce que les résultats seront proclamés au plus tard seize jours après la proclamation des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). La Ceni a publié ces résultats provisoires le 11 juin dernier, ce qui pourrait amener la HCC à proclamer les résultats et rendre les verdicts au plus tard le 27 juin prochain, soit une journée après la célébration du soixante-quatrième anniversaire du retour de l'indépendance.

Première

Du côté de l'opposition, la méfiance est de mise par rapport à l'audience publique. Auguste Paraina, porte-parole de la plateforme Firaisankina, déclare que ce genre d'audience n'a pas une importance particulière dans le processus électoral. "Ce sont les confrontations des procès-verbaux qui comptent", s'exclame-t-il. Le patron du parti Tsara Tahafina annonce aussi que le fait d'attendre les demandes pour procéder à une audience publique n'est pas la bonne méthode pour la HCC. Selon lui, le plus logique serait que la Haute Cour prenne l'initiative des audiences.

La tenue de l'audience préliminaire vendredi dernier est une première dans l'histoire. D'habitude, la HCC reçoit les requêtes et les traite de son côté sans en informer le public, puis rend les verdicts au moment de la proclamation des résultats définitifs. En l'absence de communication officielle émanant d'Ambohidahy, il semble logique que la tenue de l'audience publique soit la conséquence d'un souci de transparence de la HCC, qui est juge électoral. À en croire les dires de Florent Rakotoarisoa, sauf changement de dernière minute, il n'y aura plus d'audience publique jusqu'à la proclamation des résultats.

Ravo Andriantsalama

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