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| Germain, directeur général des impôts. |
Le fisc passe à l’offensive. L’administration fiscale indique avoir émis des avis à tiers détenteurs dans le but de recouvrir les arriérés fiscaux qui n’ont pas encore été payés par neuf entreprises.
Des manquements fiscaux à l’origine. Neuf entreprises sont actuellement dans le collimateur de la direction générale des impôts (DGI). Celle-ci a émis des avis à tiers détenteurs (ATD) sur les comptes bancaires de ces sociétés. Ces sociétés doivent s’acquitter d’arriérés fiscaux d’une somme plus ou moins importante. C’est ce qu’annonce l’administration fiscale qui durcit ainsi les procédures de recouvrement fiscaux.
Selon la direction générale des impôts, «cette mesure permettra à l’administration fiscale de réclamer par la voie d’un tiers les arriérés que doivent les entreprises concernées». Cela ne tombe pourtant pas d’un coup de baguette magique. Ces entreprises semblent avoir eu des difficultés à payer leurs arriérés fiscaux depuis quelque temps. Des procédures ont d’ailleurs été effectuées pour les alerter de leur situation fiscale. La DGI indique avoir suivi les procédures en matière d’actions de recouvrement avant d’en arriver à ce point. «Elles (les entreprises concernées, ndlr) avaient effectué leur déclaration fiscale, mais ne s’en sont pas acquittées», confie le directeur général des impôts, Germain, lors du colloque consacré à l’élaboration de la stratégie fiscale 2024-2028.
Sursis
Selon le DGI, ces entreprises auraient pu demander un sursis de paiement mais ne l’auraient pas fait. Aucune indication n’est encore apparue sur le montant de ces arriérés.
Une réalité à laquelle doit faire face le pays. Chaque année, 1 400 milliards d’ariary se perdent en raison de l’écart entre les impôts dus par les contribuables et ceux qui sont versés à l’administration fiscale. Ainsi, la DGI procède aux contrôles fiscaux et au recouvrement des arriérés fiscaux comme il est décrit dans ses attributions. Un outil pour mesurer les performances fiscales également. Des dialogues sont néanmoins entrepris entre les entreprises et le fisc. L’objectif étant de faciliter le paiement des impôts. « Nous avons mis en place un dialogue de gestion, qui est même déjà institutionnalisé. Nous discutons à travers ce dialogue avec les opérateurs économiques pour voir comment ils peuvent s’acquitter de leurs impôts surtout quand ils se trouvent en difficultés financières », concède le DGI.
Itamara Randriamamonjy