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| Norotiana Salohy Randrianarisoa, DGAJER auprès du ministère de la Justice. |
Les dispositions du droit pénal concernant le viol pourraient, bientôt, changer. Le ministère de la Justice a commencé les travaux d’élaboration du projet de réforme du code pénal.
Vers des peines plus sévères pour les auteurs de viol. Le projet de révision du code pénal sur le viol démarre. « Cette réforme est déjà en étude et en élaboration auprès du ministère de la Justice. Une fois ces travaux terminés, le projet sera présenté au niveau des instances d’adoption pour pouvoir le mettre en vigueur », déclare Norotiana Salohy Randrianarisoa, directrice générale des Affaires judiciaires, des études et des réformes auprès du ministère de la Justice, la semaine dernière.
Cette réforme va certainement tenir compte des instructions du chef de l’État, Andry Nirina Rajoelina, qui a annoncé des sanctions drastiques à l’endroit des personnes reconnues coupables de viol d’enfants, durant son allocution, le 31 décembre. Il a parlé, notamment, de l’emprisonnement à perpétuité, du bannissement et de la castration chimique. Des mesures qui devraient endiguer ce phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur dans la communauté.
Les cas de viol et de viol incestueux défraient la chronique ces derniers mois. Au mois de décembre, un homme est soupçonné d’avoir violé sa nièce âgée de 2 ans, dans la région Atsinanana, il est en prison.
Mesures draconiennes
En octobre, un père de famille à Farafangana est accusé d’avoir violé sa propre fille, il a été incarcéré. Un adolescent croupit en prison à Antanimora, depuis le mois de novembre, pour suspicion de viol d’enfant. Un homme de 38 ans à Soavinandriana a avoué avoir violé une enfant de 4 ans, au mois de décembre.
Selon le code pénal en vigueur, le viol est puni de travaux forcés à temps s’il a été commis sur la personne d’un enfant au-dessous de l’âge de 15 ans accomplis. Et si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a été commis l’acte, ou s’ils ont une autorité sur elle, la peine sera celle des travaux forcés à perpétuité. « Le ministère de la Justice a pris des mesures draconiennes face à la propagation des cas de viol, suivant les remarques du chef de l’État, lors de son discours de fin d’année », indique Norotiana Salohy Randrianarisoa. Elle a rapporté l’emprisonnement de toutes les personnes inculpées dans les derniers cas de viol et tentative de viol signalés.
Le rappel de la politique pénale sur le viol, de l’exigence de la poursuite des procédures judiciaires, même si les plaignants ont retiré la plainte, de l’obligation du placement en détention préventive d’un violeur présumé, de l’opposition à la libération provisoire, au niveau de toutes les juridictions. Les sanctions annoncées par le chef de l’État attendront l’adoption de la révision du code pénal.
Miangaly Ralitera