À partir de maintenant, le droit de sortie des produits miniers est supprimé. L’information a été lâchée hier par Ernest Lainkana Zafivanona, directeur général des Douanes, lors d’une entrevue avec la presse, au siège du ministère de la Défense nationale à Betongolo. D’après le numéro un de l’administration douanière, cette décision a été prise à l’issue de consultations et de dialogues entre le secteur privé, celui des opérateurs miniers ainsi que le ministère des Mines et des ressources stratégiques. D’après les explications du directeur, elle fait aussi suite à l’augmentation des taxes et droits sur l’exploitation minière, inscrite dans le nouveau code minier adopté il y a quelques mois.
« Nous avons entamé des dialogues avec les représentants du secteur privé ainsi que le ministère des Mines, pour trouver une issue à ce problème lié aux droits de sortie qui était déjà inscrit dans le code minier. Après consultation de toutes les parties prenantes toutefois, dans le cadre de l’élaboration du code minier, les redevances pour l’exploitation minière ont été revues à la hausse, passant ainsi de 2 à 5%. C’est ce qui a fait en sorte qu’on ait pu passer outre le droit de sortie dans l’élaboration du Projet de loi de finances initiale 2024. Ce qui permet de faire revenir à zéro% le droit de sortie », confie Laikana Zafivanona.
La fin d’un long feuilleton, parsemé de contestations, de revendications et de dialogues, surtout de la part des opérateurs miniers dont la grogne n’a cessé de monter depuis l’annonce de l’effectivité de cette disposition législative. Un nouveau souffle donc, qui pourrait en effet permettre aux opérateurs miniers de respirer un peu. Toutefois, ces derniers ne se sont pas encore exprimés à ce sujet. La précédente loi de finances a imposé l’application d’un droit de sortie de 15 à 20% pour les produits miniers. Une mesure qui a été accueillie d’une façon inamicale, voire hostile, pour ceux qui opèrent dans l’exportation de produits miniers. Ces derniers ont déclaré « ne pas pouvoir payer ce droit », imposé par la LFI 2023.
Ce qui n’a pas manqué de fixer au point mort la quasi-totalité des exportations minières, ne serait-ce qu’au premier semestre de cette année où les exportations ont considérablement reculé.
Itamara Randriamamonjy