 |
| Les députés adoptent sans amendement la loi sur le blanchiment de capitaux |
Quelques jours après avoir été inscrit in extremis dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le blanchiment de capitaux a été adopté sans amendement par les députés.
La session ordinaire du Parlement s’est poursuivie, hier. Lors d’une séance plénière à Tsimbazaza, les députés ont voté sans amendement l’adoption du projet de loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un texte important pour l’économie du pays, avec les enjeux sur l’alignement du pays aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
Ce projet de loi modifie et complète les dispositions de la loi 2018-043 du 13 février 2019 dans le but d’éviter l’inscription de Madagascar sur la liste grise du GAFI, qui comporte les pays présentant des lacunes sur le régime de la loi sur le blanchiment de capitaux. Ce projet de loi prouve aussi l’angagement des gouvernants à lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’une conformité au droit international.
Le Samifin est l’agence qui sera la plus sollicitée, après l’adoption du projet de loi, car c’est l’organisme qui s’occupe des affaires de blanchiment parmi les agences du système anti -corruption de la grande île.
Retard
Une politique nationale de lutte contre ce type d’infraction devrait être initiée par les gouvernants afin de rendre la lutte effective, explique Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa, ministre de la Justice, qui était présente à la Chambre basse, hier, pour répondre aux questions des députés sur le projet de loi.
De leurs côtés, les députés, qui sont aussi conscients de l’urgence de l’adoption du projet de loi, ont fustigé l’arrivée tardive du texte à l’Assemblée nationale. Effectivement, l’analyse et l’adoption du projet de loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’étaient pas prévus dans l’ordre du jour initial de la Chambre au début de ce mois. C’est Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée, qui a soumis au vote l’adoption d’un nouvel ordre du jour, juste après l’adoption de la loi de finances initiale. La ministre de la Justice a répliqué que l’analyse du texte par les techniciens avant l’envoi au Parlement avait pris beaucoup de temps.
Ravo Andriantsalama