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| Les résultats provisoires de la présidentielle seront publiés cette semaine |
Au regard des tendances des résultats de la présidentielle, une victoire de Andry Rajoelina, dès le premier tour, se précise. Déjà, des questions se posent sur la date de l’investiture.
Quand ? Une question qui se fait de plus en plus insistante en coulisse, au sujet du moment, de la date de l’investiture du futur président de la République.
À s’en tenir aux tendances des résultats publiés quotidiennement par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le candidat Andry Rajoelina a de fortes chances de sortir vainqueur dès le premier tour. Cette course à la magistrature suprême pourrait, ainsi, être pliée dès la proclamation des résultats par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Selon la loi sur l’élection présidentielle, l’institution d’Ambohidahy devra rendre son verdict dans un délai de neuf jours à partir de la date de la publication des résultats provisoires par la CENI.
Selon Arsène Retaf Dama Andrianarisedo, président de la CENI, cette entité compte publier les résultats provisoires de la présidentielle, le 25 novembre, au plus tard. Aussi, la proclamation des résultats officiels et définitifs de la joute électorale devrait être faite durant la première semaine du mois de décembre. Une éventuelle victoire au premier tour du candidat Rajoelina impose des questionnements sur le moment de l’investiture.
La situation est, en effet, inédite depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de la quatrième République. Si les tendances des résultats se confirment, la victoire d’un Président dès le premier tour sera une grande première. L’actuel quinquennat dont un chef d’État intérimaire est à sa tête, en raison de la candidature à sa propre succession du Président sortant, ne s’achèvera que le 19 janvier 2024. Ceci, en référence à la date du 19 janvier 2019, jour d’investiture de Andry Rajoelina, alors vainqueur de la course à la magistrature suprême de 2018.
Le 9 décembre ?
Juridiquement, l’investiture est le moment qui marque, officiellement, le début du mandat du Président nouvellement élu. C’est durant cette cérémonie, en effet, qu’il prête serment. “Le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment”, dispose la Constitution. Ni la Loi fondamentale, ni la loi organique sur le régime général des élections et des référendums, ni celle relative à l’élection présidentielle ne prévoient de disposition précisant le moment où devrait se tenir l’investiture.
Outre être le top départ du mandat présidentiel, la Constitution indique que la prestation de serment, qui se déroule durant la cérémonie d’investiture, est précédée par “la passation officielle de pouvoir”, entre le Président sortant et celui nouvellement élu. De prime abord, il pourrait aller de soi d’avancer que l’investiture du Président nouvellement élu devrait se faire à la fin du quinquennat en cours. C’est-à-dire, en janvier.
Seulement, une victoire au premier tour de Andry Rajoelina pourrait impliquer que sa prestation de serment n’attende pas la fin de ce quinquennat. D’autant plus que celui qui est à la tête du pays, actuellement, est un intérimaire. L’entrée en jeu, officiellement, d’un Président nouvellement élu mettra fin à la période de flottement institutionnel qu’engendre cet intérim. Le silence des dispositions légales ouvre, par ailleurs, la porte à des aménagements au cas par cas.
Des juristes contactés s’accordent à dire que, “dans la pratique, la définition de la date de la passation officielle entre le Président sortant et celui nouvellement élu et celle de la prestation de serment, se décide entre les trois institutions qui sont concernées par ces épisodes, à savoir la présidence de la République, le Sénat et la HCC”. Étant donné que c’est le président du Sénat qui assure le rôle de chef de l’État par intérim, c’est lui qui fera la passation de pouvoir avec le Président nouvellement élu.
Des indiscrétions avancent que si la victoire au premier tour du candidat Rajoelina est confirmée, la cérémonie d’investiture pourrait être programmée le samedi 9 décembre. Jusqu’ici, toutefois, il n’y a aucune certitude à ce sujet. Une avance prise sur le deadline du quinquennat en cours aura un impact sur le calendrier de la prochaine élection présidentielle. “L’élection du président de la République a lieu trente jours au moins, et soixante jours au plus, avant l’expiration du mandat du président en exercice”, prévoit, en effet, la Constitution.
Garry Fabrice Ranaivoson