La marche vers le référendum constitutionnel de 2027 se précise. Réunis au Centre de conférences international d’Ivato, les participants aux consultations politiques ont esquissé les modalités d’organisation du scrutin.
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| Le Premier ministre entouré par le président de l’Assemblée nationale et celui de la Ceni, durant la cérémonie de clôture des débats au CCI Ivato, hier. |
C’est acté. Après deux jours de débats, les participants aux deux jours de synthèse des consultations politiques sur les préparatifs électoraux, au Centre de conférences international (CCI) d’Ivato, ont tranché. Le référendum constitutionnel sera le premier rendez-vous électoral de la période de la Refondation. À entendre les discours, il est érigé en principal objectif politique de 2027. Sans une nouvelle Constitution, la présidentielle ne pourra pas se tenir, selon la ligne actée à Ivato.
Dans cette optique, les acteurs politiques présents au CCI ont dessiné les contours du prochain référendum constitutionnel. Parmi les dispositions avancées figure le maintien de la période de convocation des électeurs de quatre-vingt-dix jours avant la tenue du scrutin. Une des innovations voulues est que la liste électorale devrait, quant à elle, rester ouverte et être affichée dans chaque fokontany, soixante jours avant le vote. Elle devra également être accessible sur le site web de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Une mesure qui vise à faciliter la vérification des inscriptions et à permettre aux électeurs de contrôler leur présence sur les listes.
Autre changement envisagé, la suppression de l’ordonnance de vote pour cette consultation référendaire. La composition des bureaux de vote connaîtrait également une évolution. Leurs membres devraient être choisis durant les assemblées générales des fokontany. Cette proposition est avancée comme une manière de donner leur place aux structures de proximité au cœur du dispositif électoral. De même qu’une certaine garantie sur la crédibilité des membres des bureaux de vote. Toutefois, les conditions précises de désignation devront encore être encadrées.
Vote de la diaspora
Les conditions de la campagne référendaire ont également été discutées au CCI. Celle-ci serait limitée à trente jours, sans qu’un plafond de dépenses électorales soit toutefois prévu. Certaines catégories d’acteurs seraient exclues de la campagne. Il s’agit notamment des organisations de la société civile (OSC) et des hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres. Les pratiques de distribution de vivres, de dons ou d’autres biens pendant la campagne électorale seraient également interdites. Cette disposition ambitionne d’encadrer les interventions des acteurs durant la campagne et de prévenir les formes d’influence liées aux distributions de biens matériels.
La question du contrôle de ces interdictions et des sanctions applicables reste néanmoins un enjeu important pour la mise en œuvre effective de ces règles, la corruption électorale étant pointée du doigt comme l’un des facteurs qui affaiblissent la crédibilité des scrutins. La participation des Malgaches établis à l’étranger figure également parmi les points retenus. La diaspora pourrait prendre part au référendum dans les consulats malgaches. Cette possibilité élargirait le corps électoral au-delà du territoire national et nécessiterait une organisation spécifique pour assurer le déroulement du vote dans les représentations diplomatiques et consulaires.
Sur le plan matériel, le recours à un bulletin unique est soutenu. Les résultats provisoires devraient, pour leur part, être proclamés dans un délai de douze jours. Si plusieurs modalités se dessinent, toutes les questions ne sont pas encore réglées. Le choix entre la soumission d’un seul projet de Constitution et de plusieurs propositions aux électeurs demeure notamment en suspens. Bien que l’option du référendum à choix multiple ait créé l’engouement à Ivato, la question devra encore être débattue durant la concertation nationale conduite par le Conseil œcuménique des Églises chrétiennes de Madagascar (FFKM).
De même, le contenu du ou des projets de Constitution à soumettre au référendum et la forme d’État à proposer seront aussi au centre des débats de la concertation nationale. Le FFKM prévoit de publier les résolutions de la concertation nationale après le mois de mai 2027. En attendant, il faudra procéder à des mises à jour du cadre légal des votes. Selon l’avis publié par la Haute Cour constitutionnelle (HCC), la semaine dernière, la loi organique sur le régime général des élections et des référendums devra être modifiée pour permettre un référendum à choix multiple.
Cette révision de la loi organique devra aussi intégrer les recommandations sur les modalités du processus de référendum formulées au CCI. Lors de la conclusion des débats, hier, le défi de mettre en place le cadre législatif du référendum avant la fin de cette année a été affirmé. Dans une certaine mesure, les participants aux débats d’Ivato ont concédé que les modifications législatives en vue du référendum pour l’adoption d’une nouvelle Constitution devront être basées sur les principes consacrés par la Loi fondamentale de 2010, qui est en vigueur actuellement.
Garry Fabrice Ranaivoson