Le référendum constitutionnel avant la présidentielle recueille une large adhésion. La majorité des participants à la consultation sur les préparatifs électoraux, à Ivato, privilégie cette option.
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| Le chef de l’État et le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) échangeant quelques mots, hier. |
Va pour le référendum. C’est ce qui ressort de la première journée de la réunion de synthèse de la consultation politique pour les préparatifs électoraux, hier, au Centre de conférences international (CCI), Ivato.
Un consensus autour du référendum constitutionnel se dessine en effet. Durant la restitution des échanges conduits par le colonel Michaël Randrianirina, chef de l’État, à Iavoloha, en septembre, il ressort que 95 % des participants sont favorables à la tenue du référendum avant la présidentielle. Une tendance confirmée par les différentes prises de parole, hier, à Ivato. La tenue du référendum constitutionnel semble même devenir le principal objectif politique de l’année prochaine. L’avis de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) sur le sujet, publié la semaine dernière, soutient d’autant plus cette idée que les règles régissant la présidentielle devraient découler du cadre posé par la nouvelle Constitution.
« Nous devons avancer. Nous nous sommes fixés comme échéance d’organiser des élections pour l’année prochaine, et nous ferons le nécessaire pour le concrétiser. (…) La raison pour laquelle je me tiens debout devant vous ici est de garantir que nous allons tenir un référendum constitutionnel en 2027, afin que nous puissions avancer rapidement vers une autre échéance électorale », déclare le locataire d’Iavoloha. Face à la presse, à l’issue de la cérémonie d’ouverture des débats, l’officier supérieur a ajouté : «mon souhait est qu’un calendrier électoral ressorte de ces discussions». L’idée étant que les différentes étapes des principaux rendez-vous politiques de la Refondation découlent d’un consensus entre les acteurs de l’arène politique.
Les discussions qui ont suivi les discours d’ouverture, hier, ont toutefois essentiellement porté sur le contenu et la forme du ou des projets de Constitution à soumettre au référendum. Les différents participants ont donné leur avis sur le sujet. Parmi les participants aux débats, le parti ADN ou « Antoka sy dinan’ny Nosy » recommande une approche davantage orientée vers le choix du modèle institutionnel. Andry Andriamandroso, son secrétaire général, estime ainsi « qu’il est préférable de laisser aux citoyens la liberté de choisir la Constitution appelée à régir le pays ».
Concertation nationale
La formation politique plaide ainsi pour la présentation de plusieurs projets constitutionnels plutôt qu’une simple consultation par approbation ou rejet d’un texte unique. Le parti ADN dispose déjà du programme Fédéralisme Sahaza ou fédéralisme approprié.
La possibilité de présenter deux ou trois options de Constitution aux citoyens durant le référendum a justement figuré parmi les points sur lesquels le chef de l’État a requis l’avis de la HCC. Cette dernière a donné un avis favorable sur ce sujet. Toutefois, selon l’institution d’Ambohidahy, il est nécessaire de faire une mise à jour de la loi organique sur le régime général des élections et des référendums. Ce texte limite le référendum au vote sur un seul projet de texte constitutionnel ou à une consultation portant sur un seul point.
Selon l’article 51 de cette loi organique, en effet, «en matière de consultation référendaire, le collège électoral convoqué par décret du président de la République pris en Conseil des ministres est appelé à se prononcer sur un projet de révision de la Constitution ou une question importante à caractère national. Dans ces deux cas, le référendum porte sur une seule matière et les questions doivent être formulées avec objectivité, clarté et précision».
Outre cette remise à niveau des dispositions légales afin de permettre l’organisation d’un référendum à choix multiple, l’institution d’Ambohidahy met également l’accent sur les étapes à suivre avant d’arriver au référendum. Les étapes de l’initiative et de la procédure menant au référendum, prévues à l’article 162 de la Loi fondamentale, doivent ainsi être respectées pour le changement de Constitution. Outre l’initiative, qui appartient soit au chef de l’État, statuant en Conseil des ministres, soit au Parlement, l’article 162 de la Constitution ajoute que « le projet ou proposition de révision doit être approuvé(e) par les trois quarts des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le projet ou la proposition de révision ainsi approuvé(e) est soumis à référendum ».
Cependant, comme il a été souligné dans quelques prises de parole d’hier, notamment dans celle du chef de l’État, il appartiendra à la concertation nationale de trancher sur le type et le contenu du ou des projets de Constitution à soumettre au référendum. De prime abord, les deux jours de débats à Ivato ont surtout pour objectif de parvenir à un consensus politique sur le calendrier politique de la Refondation. Quoi qu’il en soit, il reste visiblement tributaire de la cadence de mise en œuvre du processus de concertation nationale et de ses résolutions.
Garry Fabrice Ranaivoson