La majorité des partis politiques plaident pour plusieurs projets de Constitution soumis au référendum, afin de laisser aux citoyens le choix du système institutionnel.
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| Des discussions politiques consultatives ont débuté à Iavoloha le 2 septembre. |
La majorité des partis politiques plaident pour la présentation de plusieurs projets de Constitution lors du prochain référendum, afin de permettre aux citoyens de choisir librement le modèle institutionnel qu’ils souhaitent pour Madagascar. Cette position aurait recueilli l’adhésion de 95 % des formations politiques ayant participé à la concertation sur la préparation des élections, organisée en juillet dernier à Iavoloha sous la direction du chef de l’État, le colonel Randrianirina Michael.
Les déclarations des dirigeants des partis politiques lors de l’ouverture de leurs congrès nationaux, en septembre dernier, ont confirmé cette tendance. Pour le parti Hery Vaovao ho an’i Madagasikara (HVM), par exemple, chaque citoyen devrait être libre de choisir le système qu’il souhaite pour réformer la gouvernance du pays. « Plusieurs projets de Constitution devraient être proposés afin que chacun puisse choisir, pour éviter que les opinions des autres soient écartées», a expliqué le président national du parti, Rakotovao Rivo.
Les formations politiques favorables au fédéralisme partagent également cette position, à l’instar du parti PSD, dirigé par Bezaza Elianah. « Les autres peuvent aussi avoir leur propre conception de ce système fédéral. La présentation de propositions à ce sujet devrait donc être libre. Le débat doit également être libre », a-t-il indiqué.
Le parti Antoka sy Dinan’ny Nosy (ADN), dont le fédéralisme adapté constitue le fondement idéologique, défend également cette orientation. Il a élaboré un plan de réforme institutionnelle reposant sur la décentralisation à la base.
Un débat ouvert
D’autres partis souhaitent, en revanche, maintenir le système unitaire consacré par la Constitution actuelle. C’est notamment le cas du TIM, dirigé par l’ancien président Marc Ravalomanana. Celui-ci estime qu’une véritable décentralisation peut être mise en place dans le cadre de ce système, sans qu’il soit nécessaire d’adopter le fédéralisme.
De leur côté, les membres du Comité pour la refondation de Madagascar (Kfim) appellent à ne pas précipiter l’élaboration de la nouvelle Constitution devant conduire le pays vers la Ve République. Selon eux, ce processus doit prendre le temps nécessaire.
La concertation des jeunes organisée à Ivato a également fait émerger des revendications en faveur de l’instauration d’un système fédéral à Madagascar. Pour leur part, les acteurs politiques proches de l’ancien président Andry Rajoelina, regroupés au sein de l’Irmar, n’ont pas encore exprimé leur position sur le choix du système institutionnel. Ils continuent de réclamer la conclusion d’un accord politique visant à garantir la stabilité du pays avant la tenue de toute élection nationale.
La préparation des différents projets de Constitution susceptibles d’être soumis au choix des citoyens devrait ainsi alimenter les débats dans les prochains mois. Selon les prévisions de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), le référendum pourrait se tenir l’année prochaine. D’ici là, les acteurs politiques devront poursuivre les discussions sur les différentes options institutionnelles à proposer aux électeurs.
Plusieurs étapes à franchir
Cette démarche nécessite toutefois plusieurs étapes préalables. La Ceni prévoit d’organiser une réunion avec les partis politiques à la mi-novembre, avant d’engager les procédures nécessaires à la tenue de cette consultation populaire.
« La première étape consiste à prendre une décision officielle à ce sujet. Il faudra ensuite élaborer un texte de loi permettant d’organiser ce référendum portant sur plusieurs projets de Constitution. En effet, cette possibilité n’est pas encore prévue par la Constitution actuelle, car, jusqu’à présent, on a toujours eu l’habitude de soumettre une question à un vote par oui ou non », a expliqué Rakotonarivo Thierry. La possibilité d’organiser le référendum avant les élections constitutionnelles devra également être soumise à l’avis de l’Assemblée nationale et de la Haute Cour constitutionnelle (HCC).
« C’est lors de la concertation nationale que seront examinés et élaborés les différents projets de Constitution soumis au choix des citoyens, ainsi que les modifications du code électoral. Une fois ces textes élaborés, les élections auront lieu », a ajouté le président de la Ceni.
Juliano Randrianjakarilala