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| Le receveur des Douanes (3e à droite) et le directeur du Bianco (en noir) avec les quatre agents assujettis. |
La déclaration de patrimoine constitue un mécanisme de prévention visant notamment à renforcer la transparence, la redevabilité et l’intégrité dans l’exercice des fonctions publiques, prévue par la loi n° 2016-020 sur la lutte contre la corruption.
Le service régional des Douanes de Mahajanga a officiellement remis, hier vendredi, les déclarations de patrimoine de ses quatre agents assujettis à cette obligation. La cérémonie s’est tenue au siège du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) de Mahajanga.
« La démarche, conduite sous la direction de Biankinana Russel Gerald, receveur des Douanes, témoigne de l’engagement du service à respecter les obligations légales en matière de prévention et de lutte contre la corruption. En accomplissant cette formalité auprès du Bianco, les agents concernés s’acquittent ainsi de leur obligation légale et contribuent à la promotion des principes de bonne gouvernance et de responsabilité dans l’administration publique », a souligné le directeur territorial du Bianco, Sitraka Harivony Maria Patrick Razanabahoaka.
Opération importante
Cette démarche souligne l’importance de la collaboration entre les services publics et les institutions chargées de la prévention et de la lutte contre la corruption. Cette coopération participe à la construction d’une administration davantage fondée sur la transparence, l’intégrité et la responsabilité.
L’article 41, alinéa 2, de la Constitution exige que les personnes investies d’un mandat public remplissent une obligation de déclaration de patrimoine au début de leur mandat, laquelle doit être soumise à la Haute Cour constitutionnelle (HCC). Cette obligation concerne, entre autres, le Président de la République, le Gouvernement, les Députés, les Sénateurs, ainsi que les membres de la HCC.
En outre, la liste des personnalités assujetties à la déclaration de patrimoine, suivant la loi n° 2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption, concerne, entre autres, tout agent public occupant des postes de haute responsabilité de niveau égal ou supérieur à celui de directeur de ministère, ou toute personne exerçant les fonctions d’officier de police économique ou judiciaire. La liste est loin d’être exhaustive.
La Déclaration de patrimoine (DP) doit être renouvelée tous les 2 ans. Le Bianco central d’Antananarivo a, par ailleurs, établi le formulaire de déclaration de patrimoine vers la fin de l’année 2025.
À ce jour, l’effectif total des personnes ayant déjà effectué leur déclaration n’est pas encore disponible. Une mise à jour du fichier principal du Bianco est actuellement en cours. Ce travail représente une opération importante au niveau central, notamment en raison de la nécessité de prendre en compte les décès, les départs à la retraite et d’autres changements dans la situation des personnes assujetties.
Vero Andrianarisoa