Dépendantes des subventions de l’État, les communes peinent à financer leurs missions. Une enquête menée auprès de soixante-sept d’entre elles révèle que les recettes recouvrées ne couvriraient que 34,7 % de leurs besoins réels.
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| La conférence de Konstitution’naka sur la décentralisation et le fédéralisme à Madagascar. |
Les ressources financières constituent un enjeu majeur pour les communes malgaches. Entre dépendance aux subventions de l’État et faiblesse des recettes fiscales propres, les collectivités territoriales disposent de marges limitées pour exercer leurs compétences. Les données présentées par Rado Milijaona, magistrat et expert-comptable, lors d’une conférence organisée le 29 septembre à Antananarivo, illustrent cette difficulté.
Dans les communes étudiées, les subventions de l’État représentent 51 % des recettes, contre seulement 18 % pour la fiscalité propre. Issus d’une enquête portant sur 67 communes réparties dans 23 régions, sur la période 2021-2023, ces chiffres mettent en évidence le poids des transferts publics dans le financement local. Les recettes recouvrées ne couvriraient que 34,7 % des besoins réels, tandis que les charges de personnel absorbent environ 43 % des recettes communales.
Cette répartition soulève la question des moyens réellement disponibles pour les investissements locaux. Lorsque les dépenses de fonctionnement mobilisent une part importante des ressources, la capacité des communes à financer leurs priorités se trouve réduite. L’enjeu dépasse ainsi la seule gestion budgétaire : il concerne aussi les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent exercer les responsabilités qui leur sont confiées.
Expérience allemande
Cette question a été abordée lors de la conférence «Regards croisés de Madagascar et d’Allemagne sur l’autonomie territoriale: décentralisation et fédéralisme», organisée par le projet Konstitution’naka. Les échanges ont notamment porté sur la répartition des compétences et des ressources, le reversement aux collectivités des recettes collectées par le pouvoir central ainsi que les difficultés d’accès à l’emprunt pour la majorité des communes rurales.
L’expérience allemande a servi de point de comparaison. Herta Däubler-Gmelin, ancienne ministre fédérale de la Justice, a présenté un système dans lequel les compétences sont réparties entre la Fédération et les seize Länder. Des mécanismes de péréquation financière visent à réduire les écarts entre les territoires. L’ambassadeur d’Allemagne, Oliver Knoerich, a également rappelé l’importance de déterminer clairement qui décide, qui finance, qui met en œuvre et qui contrôle.
Au terme des échanges, un principe a été mis en avant : les transferts de compétences aux collectivités doivent s’accompagner des ressources financières nécessaires à leur exercice. Les participants ont ainsi évoqué la possibilité de renforcer les garanties constitutionnelles encadrant cette répartition. Pour Madagascar, l’enjeu reste d’assurer l’adéquation entre les responsabilités confiées aux communes et les moyens dont elles disposent pour les assumer.
Fanilo Mampianintsoa