La question de la protection des lanceurs d’alerte revient dans les débats. Selon la ministre de la Justice, le projet de loi y afférent est actuellement au niveau du gouvernement.
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| La ministre de la Justice durant son discours d’ouverture de l’atelier d’hier, à l’hôtel Ibis, Ankorondrano. |
Le dossier avance. C’est ce que Fanirisoa Ernaivo, ministre de la Justice, a voulu mettre en avant en ce qui concerne le projet de loi sur les lanceurs d’alerte. Le sujet est au centre des discussions durant trois jours, dans le cadre d’un atelier rassemblant les îles de l’océan Indien à l’hôtel Ibis, Ankorondrano.
Le niveau d’avancement du processus d’élaboration de l’avant-projet de loi relatif à la protection des lanceurs d’alerte a ainsi été une question incontournable, hier. Selon les explications de la garde des Sceaux, « le texte est actuellement au niveau du gouvernement ». À l’entendre, il a déjà fait l’objet d’une première discussion en Conseil du gouvernement. « Le projet de loi fait actuellement l’objet d’une lecture tournante par les départements ministériels concernés pour d’éventuelles remarques ou modifications. Il sera ensuite adopté en Conseil du gouvernement et porté devant le Conseil des ministres. Une fois adopté en Conseil des ministres, il sera présenté devant le Parlement», indique-t-elle.
Durant l’atelier qui a démarré hier, il a été souligné que « la protection des lanceurs d’alerte et des témoins constitue aujourd’hui un pilier essentiel d’un dispositif efficace de prévention et de lutte contre la corruption. Au même titre que les institutions spécialisées, les mécanismes de contrôle et le cadre juridique, elle contribue à faciliter la détection des faits de corruption, à soutenir les enquêtes et à renforcer la redevabilité ». Les participants défendent le fait qu’en garantissant une protection effective contre les représailles, « les États encouragent les signalements et consolident la confiance des citoyens envers les institutions publiques ».
La protection des lanceurs d’alerte et des témoins à Madagascar s’inscrira dans le cadre de ses engagements internationaux, notamment au titre de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC). Le processus d’élaboration de l’avant-projet de loi a démarré il y a quelques années. La question des limites du secret professionnel et du devoir de réserve, particulièrement pour les agents et les responsables de la fonction publique, a notamment été le principal point d’achoppement lors des différents ateliers organisés sur le sujet.
Dispositif incomplet
Il en va de même pour la définition de ce qu’est un lanceur d’alerte et les balises contre les dénonciations abusives et calomnieuses.
À un moment donné, faute de consensus, les discussions sur le projet de loi étaient dans l’impasse. Les travaux de rédaction du texte ont repris en février. Des représentants de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), les membres du Système anti-corruption (SAC) et le ministère de la Justice s’étaient à nouveau retrouvés autour d’une table afin d’y cogiter. Leurs efforts ont consisté à définir ce qui peut être protégé par la loi, à clarifier les conditions pour signaler les abus, à organiser des canaux de signalement sûrs, à réfléchir aux moyens de garantir la confidentialité des dénonciations, à prévoir des sanctions contre ceux qui exercent des représailles, ainsi qu’à mettre en place des mécanismes de réparation pour les victimes.
Visiblement, cette fois-ci, le processus a connu une avancée notable. À s’en tenir aux explications de Fanirisoa Ernaivo, hier, les différents acteurs se sont entendus sur la définition de ce qu’est un lanceur d’alerte. La garde des Sceaux en a donné les grandes lignes, comme le fait « d’agir de bonne foi et dans l’intérêt général et non pas dans le but de nuire à quelqu’un, de donner des informations vraies, vérifiables et avec des preuves ». Selon la ministre de la Justice toujours, le texte prévoira également des balises contre les dénonciations abusives et calomnieuses.
Hier, à Ankorondrano, les participants à l’atelier régional ont multiplié les plaidoyers pour la protection des lanceurs d’alerte.
« Les institutions de lutte contre la corruption, aussi efficaces soient-elles, ne peuvent pleinement remplir leur mission sans personnes disposées à signaler les faits de corruption ou à témoigner, avec l’assurance d’être protégées contre toute forme de représailles.
La protection des lanceurs d’alerte et des témoins constitue ainsi un maillon essentiel de la chaîne de prévention, de détection, d’investigation et de répression de la corruption », affirment-ils.
Par ailleurs, à Madagascar, un autre dispositif est toujours attendu pour compléter l’arsenal juridique devant renforcer la lutte contre la corruption et la transparence de la gestion des affaires publiques : la loi sur l’accès aux informations à caractère public est toujours absente. Les députés ont rangé le texte au congélateur. Depuis un report sine die en mai, le document n’est plus réapparu à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Garry Fabrice Ranaivoson