La garde des sceaux réagit à la décision du GEM de suspendre sa participation au dialogue public-privé. Une décision qu’elle qualifie de chantage et de pression sur la Justice.
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| Selon la ministre Fanirisoa Ernaivo, un membre du GEM « en fuite » serait parmi les principaux accusés dans l’affaire CNAPS - SMGD. |
La riposte. Fanirisoa Ernaivo, ministre de la Justice, monte au filet et répond au communiqué publié par le Groupement des entreprises de Madagascar, la semaine dernière. Face à la presse, en marge du coup d’envoi de l’évaluation de Madagascar sur la lutte contre la corruption, hier, au Novotel, Alarobia, la garde des sceaux qualifie de « chantage», de « pression sur la Justice », la décision du principal groupement patronal de « suspendre toute forme de dialogue public-privé».
Dans un communiqué publié le 24 juin, le GEM dénonce ce qu’il qualifie de « déni de justice prolongé», dont seraient victimes ses cinq représentants au sein du Conseil d’administration de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNAPS). Ces cinq administrateurs sont mis en cause dans l’affaire judiciaire CNAPS - SMGD [Société municipale de gestion digitale]. Une affaire qui remonte à 2021, et qui fait l’objet d’une instruction judiciaire depuis quelques mois.
Toujours dans la missive du 24 juin, le GEM annonce également la suspension « avec effet immédiat» de la participation de ses représentants au sein du Conseil d’administration de la CNAPS et de « toute autre instance, Comité, ainsi que tout autre organe de gouvernance d’une institution de l’État, y compris tout cadre de dialogue public-privé ». En réponse, la ministre Ernaivo déclare : « C’est une faveur qui lui est accordée de prendre part aux prises de décision au sein de ces entités et ne doit pas être utilisée comme moyen de chantage contre la Justice ».
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Sur sa lancée, la garde des sceaux ajoute que « le GEM n’est pas le seul acteur du secteur privé à Madagascar. S’il n’est pas prêt à assumer son rôle au sein de ces instances, d’autres sont prêts à le faire ». Fanirisoa Ernaivo se demande également « s’il ne s’agit pas d’une manière de faire pression sur la Justice ?». Dans son communiqué, le GEM affirme maintenir sa position « jusqu’à ce que les conditions d’un État de droit effectif et d’une égalité de traitement soient restaurées ».
Dans sa missive, le groupement patronal indique qu’en mars, il « avait saisi les autorités, afin qu’il soit prononcé dans un délai de trois mois une ordonnance de non-lieu pour cette affaire. Malgré plusieurs relances à tous les niveaux des autorités publiques malgaches, la demande reste aujourd’hui sans réponse ». À entendre la ministre, une suspension de la procédure judiciaire en cours n’est pas dans les plans.
« Déjà, les personnes concernées n’ont pas été placées en détention. J’estime que cela démontre qu’il n’y a aucune intention de les empêcher de continuer leurs activités professionnelles. Néanmoins, l’enquête patrimoniale et le contrôle judiciaire ne s’arrêteront qu’au moment du procès. C’est une procédure qui s’applique sans distinction que vous soyez membres du GEM ou non et que vous soyez du secteur privé ou non», déclare la membre du gouvernement, en brandissant l’indépendance de la Justice et le fait que « nul n’est au-dessus de la loi ».
Fanirisoa Ernaivo soutient également que « s’il existe un soupçon d’entrave à la loi, il y a une enquête judiciaire (...) ». Selon elle, « un membre du GEM qui est en fuite fait partie des auteurs principaux dans cette affaire», en indiquant que « la fuite à l’étranger » de ce membre du GEM retarde le traitement du dossier. « S’il [le GEM] veut nous prêter main forte, il peut faire rentrer les personnes qui ont fui à l’étranger pour accélérer le traitement du dossier », ajoute-t-elle.
Selon le GEM, ses cinq représentants au sein du Board de la CNAPS « sont les seuls visés parmi les vingt-quatre membres du Conseil ». Il ajoute donc : « il ne saurait être acceptable que ses représentants soient les seuls sanctionnés pour une infraction qu’ils n’ont pas commise, et pour des faits qui ne leur sont pas imputables ».
En conclusion de son communiqué, la principale organisation patronale du pays soutient : « oui pour une justice forte et pour le respect de l’autonomie du pouvoir judiciaire, pour autant que cette volonté se concrétise pleinement dans la pratique et qu’elle favorise un climat apaisé, exempt de toute démarche de stigmatisation ou de règlement de comptes ».
Garry Fabrice Ranaivoson