L’État malgache durcit le ton à l’égard des sociétés bénéficiant du régime de zone franche sans générer de retombées économiques concrètes pour le pays.
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| Ny Riana Nampoina Raharimanjato, ministre de l’Industrialisation et du Développement du Secteur privé, hier à Anosy. |
C’est une décision radicale qu’a prise l’État. Celle de retirer plus d’une centaine d’agréments pour des entreprises opérant sous le régime franc. Cette décision, prise en concertation avec la Banque mondiale, vise à assainir un secteur devenu poreux. Ny Riana Nampoina Raharimanjato, ministre de l’Industrialisation et du Secteur privé, a précisé hier, à Anosy, lors d’une rencontre avec la presse : « Beaucoup de ces zones franches ne devraient plus bénéficier du régime franc. Après des investigations menées par différents ministères, il s’avère que cent quarante-et-une entreprises se réclamant du statut de zone franche ne sont plus en règle.»
Le retrait de ces agréments sera opéré par l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM). « Ces sociétés génèrent des pertes considérables pour l’État puisqu’elles ne remplissent plus les conditions d’éligibilité. D’autres investigations sont en cours pour identifier d’autres entités frauduleuses », a averti le ministre.
Ce « ménage réglementaire » s’appuie sur un rapport d’assistance technique du Fonds monétaire international (FMI) relatif à la gouvernance. Ce document souligne qu’une part importante des sociétés bénéficiant de ce régime spécial n’exerce plus d’activité réelle ou ne respecte plus les critères réglementaires.
Manque à gagner
Les chiffres de l’EDBM, arrêtés à mars 2025, font état de sept cent trente-sept entreprises agréées sous le régime de la zone franche depuis 1990. Toutefois, un examen minutieux mené par le FMI révèle que seules deux cent soixante-dix-neuf d’entre elles sont effectivement en activité. « Les trois cent soixante-six entreprises restantes font l’objet d’une procédure d’abrogation : trois cent vingt-cinq agréments seront annulés par décret et quarante-et-une attestations seront retirées par l’EDBM », précise le rapport du FMI. Ces anomalies représentent un manque à gagner fiscal majeur pour la Grande Île.
Le statut d’entreprise franche octroie des avantages fiscaux substantiels, notamment une exonération de l’impôt sur les revenus (IR) pouvant aller jusqu’à dix ans. Le FMI et la Banque mondiale, garants de la viabilité budgétaire du pays, estiment que le maintien de ces agréments pour des entreprises « fantômes » prive l’État de recettes indispensables et instaure une concurrence déloyale. Concernant l’impact social, les autorités précisent que ces sociétés pourront poursuivre leurs activités, mais sans bénéficier des avantages liés au statut de zone franche.
Itamara Otton