Les deux nouveaux membres de la HCC, élus par l’Assemblée nationale, ont prêté serment, hier. Leur entrée en fonction porte à cinq sur neuf le nombre des hauts conseillers constitutionnels installés par le pouvoir de la Refondation.
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| Photo de famille avec les deux Hauts conseillers de la Refondation, à l’issue de la prestation de serment des deux nouveaux membres de la HCC, hier, à Ambohidahy. |
L’épilogue. Faralahy Célestin Razafindramasy et Honoré Vazison, les deux nouveaux hauts conseillers constitutionnels élus par l’Assemblée nationale, ont prêté serment, hier, durant une séance solennelle à la Haute Cour constitutionnelle (HCC), Ambohidahy.
La cérémonie d’hier pourrait être le dénouement de la saga des péripéties qui secouent l’institution d’Ambohidahy depuis quelques semaines. L’entrée en fonction des deux nouveaux juges constitutionnels marque, en effet, un changement du vent politique qui souffle sur la HCC. Certes, il y a le principe de séparation des pouvoirs, ainsi que l’impartialité et l’indépendance des membres de la Cour constitutionnelle vis-à-vis des entités qui les ont désignés ou élus. Toutefois, en coulisses, la compatibilité politique entre en ligne de compte dans les choix des personnes à désigner ou à élire.
À l’instar de ceux qui les ont précédés, les tenants du pouvoir de la Refondation s’adjugent ainsi un rempart et un allié institutionnel avec le remplacement de la majorité des membres de la HCC. Sur les neuf hauts conseillers constitutionnels, cinq ont été installés par le pouvoir de la Refondation. Il y a les trois qui ont été nommés par le colonel Michaël Randrianirina, chef de l’État, en décembre, et les deux élus par la Chambre basse qui viennent de prêter serment.
Les seuls membres de la HCC qui ont été installés durant le précédent régime sont les deux magistrates élues par le Sénat. Elles ne devraient pas pouvoir être remplacées, puisque l’élection des nouveaux membres de la Chambre haute attendra la 5e République. Et il y a les deux juges constitutionnels élus par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont Florent Rakotoarisoa, président de l’institution d’Ambohidahy.
Les arrêtés, décisions ou avis de l’institution d’Ambohidahy sont précédés d’une délibération de ses membres, délibérations conclues par un vote. « En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante», indique l’ordonnance relative à la HCC. D’où l’enjeu, pour les décideurs politiques, de s’assurer d’avoir « des alliés» au sein de la Cour constitutionnelle.
Juridiction électorale
Florent Rakotoarisoa a désavoué Andry Rajoelina, ancien président, dont il était réputé être l’un des fidèles, dans son discours durant la prestation de serment du colonel Randrianirina, le 17 octobre 2025.
À s’en tenir à des faits récents, une HCC non conciliante incommode les décideurs politiques. Le juge constitutionnel démissionnaire Nandrasana George Merlin Nasolo a, par exemple, fait savoir qu’il avait entamé des démarches de démission depuis trois mois, en raison d’une ambiance de travail qui ne lui convenait plus. L’autre exemple est l’intention de l’Assemblée nationale de remplacer ses deux anciens représentants au sein de l’institution d’Ambohidahy, fin mai. « Le constat d’une résistance rendant difficile la collaboration» en aurait été la raison.
Du reste, il y a eu l’ordre de poursuite brandi contre quatre membres de l’institution d’Ambohidahy, dont les deux qui ont démissionné récemment, pour « complot en vue de déstabilisation». Comme l’a indiqué Fanirisoa Ernaivo, ministre de la Justice, en marge d’un événement à Analakely, le 1er juin, ils auraient émis un avis favorable à la recevabilité de la requête déposée contre le chef de l’État par le député Rajerison Antoine Randriamampianina, durant les délibérations.
L’enjeu de la configuration des membres de la Cour constitutionnelle repose aussi sur le rôle de juridiction constitutionnelle de cette institution. Dans le programme de la Refondation de la République, remis à la Communauté de développement de l’Afrique australe, il est prévu « qu’il est institué une juridiction ou un organe juridictionnel spécial, doté de l’indépendance nécessaire, compétent pour connaître du contentieux électoral et pour proclamer les résultats définitifs des scrutins».
Cette entité juridique spéciale devrait ainsi remplacer la HCC comme juridiction électorale. À l’instar de la mise en place d’un nouvel organe pour organiser les élections en remplacement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), dont les membres ont également été remplacés, la décision y afférente reviendra cependant à la concertation nationale. Cela implique, en effet, de sortir du cadre établi par la décision de l’institution d’Ambohidahy du 14 octobre 2025, qui a donné l’onction constitutionnelle au pouvoir de la Refondation.
En l’état actuel des choses, tout comme la CENI, il est probable que ce soit la HCC, dans sa configuration actuelle, qui statue sur les requêtes en contentieux et proclame les résultats du référendum ou de l’élection constitutionnelle qui marquera l’entrée dans la 5e République et, le cas échéant, de la présidentielle qui s’ensuivra. D’autant plus que le mandat de sept ans non renouvelable de ses membres, ayant démarré le 8 avril 2021, court jusqu’en avril 2028.
Garry Fabrice Ranaivoson