COLONEL RANDRIANIRINA - « Je soutiens la déclaration de la HCC »

Le Chef de l’État se range derrière la déclaration de la HCC. L’institution d’Ambohidahy y appelle au respect de son indépendance ainsi que de celle des juges, et du principe de la séparation des pouvoirs.

Le Chef de l’État prononçant un discours durant l’événement au ministère de l’Énergie et des Hydrocarbures, hier, à Ampandrianomby.

Un nouveau rebondissement. Un nouvel épisode du bras de fer entre la Haute Cour constitutionnelle (HCC) et Fanirisoa Ernaivo, ministre de la Justice, s’est joué, hier, avec le colonel Michaël Randrianirina, Chef de l’État, comme personnage central. Questionné par la presse sur le sujet, hier, en marge d’un événement à Ampandrianomby, le locataire d’Iavoloha a affirmé qu’il s’aligne sur la déclaration de l’institution d’Ambohidahy.

« Nous n’interférons pas dans le travail de la Justice et dans ce qui s’y rattache. Pour ma part, je soutiens le principe selon lequel les membres de la HCC ne peuvent pas être poursuivis pour les décisions qu’ils prennent lors de leurs délibérations », déclare l’officier supérieur. Toutefois, il ajoute: « En revanche, ils peuvent être poursuivis s’ils commettent une faute, s’ils participent à une tentative de coup d’État, ou s’ils commettent une infraction en dehors de leurs fonctions. »

Néanmoins, le colonel Randrianirina conclut son propos en affirmant : « Je soutiens cette déclaration [de la HCC]. » Dans une missive lue par son secrétaire général, mardi, la Cour constitutionnelle a engagé une contre-offensive face à l’assaut mené par la garde des Sceaux. « Les déclarations de la ministre de la Justice annonçant sa volonté d’une poursuite judiciaire constituent par conséquent une entorse grave à l’indépendance de la Haute Cour constitutionnelle et à la séparation des pouvoirs », assène-t-elle.

La HCC rappelle également l’article 108 de la Loi fondamentale, qui dispose que « dans leurs activités juridictionnelles, les magistrats du siège, les juges et assesseurs sont indépendants et ne sont soumis qu’à la Constitution et à la loi. (…) Ils ne peuvent en aucune manière être inquiétés dans l’exercice de leurs fonctions ». Cette riposte découle des propos de Fanirisoa Ernaivo, en réponse à la presse en marge de l’ouverture des festivités de l’indépendance à Analakely, lundi.

La ministre de la Justice a fait part de son intention de donner son feu vert à l’ordre de poursuites contre quatre membres de la HCC. Ceci, en raison de leur position durant la délibération sur la recevabilité ou non de la requête déposée par le député Rajerison Antoine Randriamampianina. Une démarche dont le but est d’évincer du pouvoir le Chef de l’État. Les quatre hauts conseillers constitutionnels auraient été favorables à la recevabilité de la requête.

Qui aura le dernier mot ?

La Cour d’Ambohidahy a pourtant déclaré «irrecevable» la requête du parlementaire, au motif notamment qu’elle « ne correspond à aucun des mécanismes consacrés par la Constitution relatifs à l’interruption des fonctions du chef d’État ». Pour la garde des Sceaux, l’avis favorable à cette requête « relève de l’illégalité et d’une velléité de déstabilisation ».

Se référant aux affaires de tentative de déstabilisation en cours d’instruction, la ministre Ernaivo soutient que « ce scénario est prévu dans le plan qu’ils ont élaboré [de présumés instigateurs qui sont en détention provisoire] », en ajoutant : « C’est ce qui nous a conduits à prendre la décision de mener une enquête sur les membres de la HCC dont on sait qu’ils ont participé à cet acte de déstabilisation. »

En réaction, la HCC dénonce que, outre le non-respect du principe de séparation des pouvoirs ainsi que de l’indépendance de l’institution et de ses membres, il y aurait également une violation de «la règle du secret des délibérations». La Cour d’Ambohidahy souligne alors que «personne ni aucune autorité ou entité n’est censée connaître le déroulement du débat ni la position et les arguments de chaque membre. (…) Chacun est libre d’exposer ses idées et d’opiner s’il y a lieu».

L’institution d’Ambohidahy précise aussi que ses membres sont « des juges du siège », et qu’ainsi, «avant de prendre une décision ou arrêt ou avis, [ils] se réunissent en audience privée pour délibérer». La Cour constitutionnelle reconnaît néanmoins que « peuvent être poursuivis [les membres ayant commis] des délits ou crimes hors de l’exercice de leurs fonctions ». Un point auquel le Chef de l’État a également fait référence dans ses propos d’hier.

La HCC ajoute pourtant «qu’en aucune manière, du fait de leur position ou opinion pendant la délibération avant la prise de décision, [ils ne peuvent être poursuivis] ». Comme pour dire qu’ils ont exprimé une opinion dans le cadre de leur fonction. Montant au créneau, mercredi, Mbitanarivo Andriantsihorisoa, président du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), défend que les juges constitutionnels « ont agi dans le cadre de leurs fonctions. La véritable question est donc de savoir qui est à l’origine de la divulgation du secret des délibérations (…) ».

La déclaration de la HCC sonne comme « un désaveu » de la ministre de la Justice. Dans une certaine mesure, les propos du colonel Randrianirina, hier, résonnent comme une estocade. Toutefois, en nuançant sa réponse avec l’argument de la responsabilité des hauts conseillers constitutionnels sur les éventuelles fautes commises en dehors de leurs fonctions, le Chef de l’État semble vouloir ménager la chèvre et le chou. Cependant, après cette prise de position de l’officier supérieur, plusieurs s’interrogent sur l’épilogue de cette saga. Qui aura le dernier mot et quelles en seront les conséquences ?

Garry Fabrice Ranaivoson