Adopté hier à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur les sûretés modernise le cadre des garanties financières à Madagascar et facilite l’accès au crédit, notamment pour les PME.
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| Les députés, hier, dans l’hémicycle de Tsimbazaza. |
Le projet de loi n°024/2025 du 8 décembre 2025 sur les sûretés marque une étape importante dans la modernisation du cadre juridique des transactions économiques à Madagascar. Adopté hier en séance plénière à l’Assemblée nationale, ce texte s’inscrit dans une dynamique de réforme visant à améliorer l’environnement des affaires et à renforcer la confiance des acteurs financiers.
La réforme vise à remplacer des dispositifs anciens devenus inadaptés, tout en introduisant des mécanismes plus souples, plus efficaces et davantage transparents. Le nouveau cadre juridique entend ainsi mieux encadrer les relations entre débiteurs et créanciers, en clarifiant les règles applicables et en renforçant la sécurité juridique des opérations financières.
Au cœur de cette réforme figure une ambition claire : faciliter l’accès au crédit, notamment pour les entreprises et les porteurs de projets. Le texte encadre à la fois les sûretés personnelles, telles que le cautionnement, et les sûretés réelles, à l’image du gage, du nantissement et de l’hypothèque. L’une des innovations majeures réside dans l’introduction des sûretés sans dépossession.
Un signal fort pour l’économie
Ce mécanisme permet aux débiteurs de conserver l’usage de leurs biens tout en les donnant en garantie. Une avancée significative pour les opérateurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises, souvent confrontées à des difficultés d’accès au financement faute de garanties suffisantes.
Des entrepreneurs interrogés saluent cette évolution. « L’insuffisance de biens à mettre en garantie a toujours constitué un frein au développement de nos activités. Avec cette réforme, nous pourrons continuer à exploiter nos outils de travail tout en accédant à des financements », confient-ils.
Le projet de loi prévoit également un renforcement des mécanismes de publicité et d’opposabilité des sûretés, à travers la mise en place d’un registre dédié ou la modernisation des dispositifs existants. L’objectif est de sécuriser davantage les transactions et de prévenir les conflits liés à la multiplicité des garanties sur un même bien. Par ailleurs, la simplification des procédures de réalisation des sûretés devrait permettre de réduire les délais et d’améliorer l’efficacité du recouvrement des créances.
Attendue depuis plusieurs années par les entrepreneurs, l’adoption de cette réforme constitue un signal fort en direction des investisseurs et des partenaires financiers. Certains députés ont souligné hier que ces réformes pourraient avoir des retombées positives sur l’ensemble de l’économie nationale, notamment en favorisant l’émergence de nouvelles initiatives entrepreneuriales et en améliorant l’accès au financement pour les acteurs économiques.
Doris Mampionona