SOUPÇONS DE DÉSTABILISATION - Des membres de la HCC «susceptibles» de poursuites

Quatre membres de la HCC font l’objet d’une demande d’ordre de poursuite adressée à la ministre de la Justice. Selon l’acte y afférent, ils sont «susceptibles» d’être poursuivis pour «complot en vue de déstabilisation».

Une photo prise à l’extérieur du siège de la Haute Cour Constitutionnelle, à Ambohidahy.

Un troisième épisode. La saga de bras de fer institutionnels impliquant la Haute cour constitutionnelle (HCC) connaît un nouveau rebondissement. Après les péripéties relatives à des procédures de remplacement, le troisième volet de la série pourrait prendre une tournure judiciaire.

Une missive émanant du parquet du tribunal de première instance (TPI) d’Antananarivo, datée du 29 mai 2026, adressée à la ministre de la Justice, a pour objet : «demande d’ordre de poursuite». Une demande qui concerne quatre magistrats, membres de l’institution d’Ambohidahy. Selon la lettre, les quatre hauts conseillers constitutionnels sont «susceptibles d’être poursuivis d’un complot en vue de déstabilisation», en faisant référence à l’article 89 alinéa 1er et à l’article 87 alinéa 3 du code pénal.

L’alinéa 1er de l’article 89 du code pénal prévoit la peine encourue pour «le complot ayant pour but l’un des crimes mentionnés à l’article 87, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution (...)». L’alinéa 3 de l’article 87 prévoit ce qu’encourent les personnes reconnues coupables «d’attentat dont le but est, soit de détruire ou de changer le Gouvernement, soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité (...)».

La lettre se réfère également à l’article 512 du code de procédure pénale. «Lorsqu’un membre du Conseil supérieur des institutions, le Grand chancelier de l’ordre national, le Chef d’état-major général, un magistrat de la Cour suprême ou de la cour d’appel, un président de tribunal de première instance ou un procureur de la République est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis dans l’exercice ou hors de l’exercice de ses fonctions, la poursuite ne peut être engagée que sur l’ordre du Garde des sceaux, ministre de la Justice», prévoit cette disposition.

Contacté par la rédaction, le parquet du TPI d’Antananarivo a orienté vers le ministère de la Justice. Contactée à son tour, Fanirisoa Ernaivo, garde des sceaux, n’a pu être jointe. Elle était probablement sur le trajet du retour au pays. La membre du gouvernement a fait partie de la délégation conduite par le Premier ministre ayant pris part au Forum international sur la sécurité, à Moscou, en Russie, cette semaine.

Un précédent dangereux

Des sources au sein de la magistrature confirment, néanmoins, l’authenticité de la missive de demande d’ordre de poursuite contre les quatre hauts conseillers constitutionnels. L’une d’elles ajoute : «ils sont également sous le coup d’une interdiction de sortie du territoire».

Les membres de la HCC concernés par la procédure en cours sont William Noelson, Rojoniaina Ranaivoson, Nandrasana Georges Merlin Rasolo et Antonia Rakotoniaina Raverohanitrambolatianiony. Au regard de la lettre, cependant, un point intrigue. Les noms de trois des quatre hauts conseillers constitutionnels cités sont écorchés. Pourtant, la missive porte une signature manuscrite et le cachet rouge de l’administration publique.

Par ailleurs, aucune des sources contactées n’a été en mesure de dire qui est la partie plaignante dans ce dossier. Quoi qu’il en soit, la demande d’ordre de poursuite tend à indiquer que la machine judiciaire est déjà en marche. Des indiscrétions confient que «cette procédure pourrait être la conséquence des débats entre les hauts conseillers constitutionnels sur la requête déposée par le député Antoine Rajerison [le 13 mai]».

Le député Rajerison a demandé à la Cour d’Ambohidahy de «constater et prononcer la défaillance de l’autorité militaire [et de] transférer par la suite le pouvoir de chef d’État à une autre autorité militaire». Une requête déclarée «irrecevable». Dans cette décision, la HCC bétonne, d’autant plus, le poste du chef de l’État. Elle soutient en effet que sa décision du 14 octobre 2025 «n’a pas institué un mécanisme dérogatoire propre à la révocation de l’autorité militaire dont le président de la Refondation de la République de Madagascar fait partie (...)».

Les quatre membres de l’institution d’Ambohidahy cités dans la lettre ont, du reste, un point commun. Ils ont été élus par les institutions parlementaires en mars 2021. Rojoniaina Ranaivoson et Antonia Rakotoniaina Raverohanitrambolatianiony ont été élues par le Sénat. William Noelson et Nandrasana Georges Merlin Rasolo, quant à eux, ont été élus par l’Assemblée nationale. Ces deux derniers sont justement ciblés par une procédure de remplacement engagée par la Chambre basse. L’élection de leurs remplaçants, prévue jeudi, a finalement été ajournée à la semaine prochaine.

Dans une lettre publiée mardi, les hauts conseillers Noelson et Rasolo dénoncent «l’illégalité» de la procédure de remplacement initiée par l’institution de Tsimbazaza. Outre les arguments légaux, ils soutiennent notamment que «forcer ce remplacement arbitraire (...) créerait un précédent extrêmement dangereux. Elle ouvrirait les portes à une précarisation de l’ensemble des mandats constitutionnels, menaçant la stabilité de toutes les institutions républicaines (...)».

Garry Fabrice Ranaivoson