Le décret fixant l’application du Code de la route, adopté en Conseil des ministres, vient préciser les règles de circulation et renforcer la sécurité routière.
 |
| Le respect des codes de la route prévient les accidents routiers. |
Le décret fixant les modalités d’application de la loi relative au Code de la route a été adopté, selon le compte rendu du Conseil des ministres publié la semaine dernière. Ce texte précise les règles encadrant la circulation routière, avec pour objectif d’améliorer la sécurité des usagers et de renforcer la discipline sur les axes routiers. Il définit notamment les conditions d’application des dispositions déjà prévues par la loi.
Cependant, ce décret d’application n’est pas encore publié. « Nous sommes encore en pleine organisation », indique une source proche du dossier, hier.
Dans l’ensemble, les règles de circulation restent les mêmes, mais certaines modifications ont été apportées. Les différentes catégories de permis et d’autorisations de conduire, les conditions et modalités de leur délivrance, la durée de leur validité, ainsi que les infractions susceptibles d’entraîner l’interdiction de délivrance, la suspension ou le retrait temporaire ou définitif de ces titres seront désormais fixées par des textes réglementaires pris par le ministère chargé des Transports et/ou le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Protection des usagers
Le texte rappelle que tout conducteur de véhicule est tenu de respecter les règles relatives à l’usage des voies ouvertes à la circulation publique, à la protection des routes et de leurs dépendances, ainsi qu’à la préservation de l’environnement.
Parmi les évolutions notables, la protection des usagers de la voie publique est désormais explicitement mentionnée, contrairement à l’ancien texte qui n’abordait pas clairement le comportement des conducteurs sur ce point. Il est ainsi exigé d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route, de ne pas compromettre l’utilisation normale des voies publiques, de leurs dépendances ainsi que des ouvrages d’art.
Le décret insiste également sur la dimension environnementale. Il prévoit de limiter les déchets non valorisables, de réduire les émissions de substances polluantes, notamment le dioxyde de carbone, conformément aux textes en vigueur, ainsi que les autres nuisances susceptibles de porter atteinte à l’environnement et à la santé publique. Par ailleurs, le volant de tout véhicule automobile autorisé à circuler sur le territoire national doit être placé à gauche.
Concernant l’occupation des voies publiques, l’usage d’une partie ou de la totalité d’une route pour des manifestations culturelles, cultuelles ou rituelles reste soumis à une autorisation préalable de l’autorité territoriale compétente - province, région ou commune - lorsque l’événement se déroule dans leur circonscription. Dans le précédent Code, cet usage était simplement soumis à une autorisation préalable.
Si le Code de la route est respecté, la circulation devient plus fluide et les risques d’accident diminuent considérablement.
Enfin, la loi portant Code de la route réaffirme son objectif principal : déterminer les conditions d’utilisation des voies ouvertes à la circulation publique, tout en assurant la sécurité et la sûreté de la circulation, ainsi que le transport des biens et des personnes.
Mialisoa Ida