La Haute Cour Constitutionnelle a déclaré la démission d’office du député Roméo Ramanatanana. Il est remplacé par son colistier, Rivo Setra Randrianarison.
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| Condamné à dix ans de prison pour trafic d’espèces protégées, Roméo Ramanatanana est démis d’office de son siège de député. |
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a tranché. Par une décision rendue hier, à la suite de la saisine de Siteny Randrianasoloniaiko, président de l’Assemblée nationale, elle constate « la démission d’office » du député Roméo Ramanatanana, élu à Soavinandriana. Dans cette même décision, l’institution d’Ambohidahy proclame député pour le remplacer son colistier aux législatives, Rivo Setra Randrianarison.
La saisine du président de la Chambre basse souligne l’absence du parlementaire aux travaux législatifs, notamment durant la première session ordinaire de 2025, sans fournir d’excuse jugée recevable conformément au règlement intérieur. « Lorsqu’un membre de l’Assemblée nationale manque, au cours de son mandat, à la totalité des séances de l’une des deux sessions ordinaires, sans excuse valable admise par l’Assemblée nationale, il est déclaré démissionnaire d’office par cette dernière », prévoit ce texte.
Les seules justifications admises étant la maladie dûment certifiée, une mission officielle ou des événements familiaux.
Condamnation
Dans un mémoire adressé à la HCC, l’ancien député Ramanatanana affirme avoir transmis une lettre d’excuse préalable et justifie son absence par une procédure pénale en cours au niveau du Pôle anti-corruption (PAC).
Dans sa décision, la HCC rappelle que l’incarcération d’un parlementaire ne figure pas parmi les motifs d’absence valables prévus par le règlement intérieur. Elle souligne par ailleurs que cette situation empêche de facto l’élu d’exercer son mandat dans les conditions requises. Dès lors, la juridiction constitutionnelle considère que la démission d’office est pleinement fondée.
L’ancien député Ramanatanana, accompagné de ses deux assistants parlementaires et de ses deux conseillers, a été pris en flagrant délit avec deux valises remplies de cent douze bébés tortues, à Ambohibao Antehiroka, le 24 décembre 2024. D’abord placés en détention préventive à la maison de force de Tsiafahy, le parlementaire démissionnaire d’office et ses co-accusés ont été condamnés à dix ans de prison, assortis d’une amende de 60 millions d’ariary. Un verdict rendu par le PAC d’Antananarivo, le 17 avril 2025.
Suite à la crise politique de septembre et octobre, l’ancien élu de Soavinandriana a fait partie des personnalités qui étaient sorties de prison de manière douteuse. Il avait même pris part aux travaux parlementaires durant la 2e session ordinaire de l’institution de Tsimbazaza de 2025. Une situation qui avait suscité de vives réactions de la part de l’opinion publique. Il est incarcéré depuis janvier.
Garry Fabrice Ranaivoson