La démission d’office. C’est ce qu’a constaté la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), dans un arrêt qu’elle a rendu, hier, au sujet de la requête déposée par Siteny Randrianasoloniaiko, président de l’Assemblée nationale, le 6 janvier, contre cinq députés.
Après plusieurs mois de cogitation, la Cour d’Ambohidahy a donc tranché en faveur de la mise à l’écart du député de Mitsinjo, Ahmad Ahmad, de celui de Toliara I, Tinoka Roberto Raharoarilala, de la députée de Mahajanga I, Lalao Rahantanirina, de celle d’Antsiranana I, Jocelyne Rahelihanta, ainsi que de la députée d’Analalava, Princia Soafilira. Il leur est reproché une absence à la totalité des séances de la deuxième session ordinaire de 2025, sans justification reconnue par l’Assemblée nationale.
Par son arrêt, la HCC confirme la requête du président de la Chambre basse qui table sur l’article 11 du règlement intérieur de l’institution. “Lorsqu’un membre de l’Assemblée nationale manque, au cours de son mandat, à la totalité des séances de l’une des deux sessions ordinaires, sans excuse valable admise par l’Assemblée nationale, il est déclaré démissionnaire d’office par cette dernière”, prévoit cette disposition, sous réserve que la démission soit constatée par la Cour d’Ambohidahy.
Cette disposition ajoute que sont considérées comme des excuses valables la maladie, la mission officielle et les événements familiaux. Sur les cinq députés évincés des rangs de l’institution de Tsimbazaza, le cas du député Ahmad intrigue. Il a bien été présent à quelques séances de la seconde session parlementaire. Il a même été candidat à la présidence de la Chambre basse, le 15 octobre, avant de retirer sa candidature pour laisser un boulevard à Siteny Randrianasoloniaiko, devenu candidat unique.
Quoi qu’il en soit, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ajoute qu’une fois la démission d’office constatée, le député concerné est remplacé par son co-listier. Un dispositif qui replace notamment Jean de Dieu Maharante au devant de la scène politique. L’ancien gouverneur de la province de Toliara, ancien ministre des Postes et des Télécommunications, devient ainsi député de Toliara I, ayant été le co-listier de Tinoka Roberto Raharoarilala.
Garry Fabrice Ranaivoson