L’ancien ministre des Transports et de la Météorologie est placé en détention provisoire à la maison centrale d’Avaradrano. Une décision prise par le PAC d’Antananarivo, à l’issue de sa comparution, jeudi.
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| Valéry Ramonjavelo, ancien ministre des Transports et de la Météorologie. |
Le couperet est tombé. Valéry Ramonjavelo, ancien ministre des Transports et de la Météorologie, est rattrapé par l’affaire des Boeing 777 livrés à l’Iran. Selon un communiqué du Pôle anti-corruption (PAC) d’Antananarivo, publié hier à l’issue de sa comparution devant le doyen des juges, jeudi, l’ancien membre du gouvernement a été placé en détention préventive à la maison centrale d’Avaradrano.
D’après la missive du PAC d’Antananarivo, toujours, «abus de fonction, corruption et blanchiment d’argent» sont les charges retenues contre Valéry Ramonjavelo. Comme le note la juridiction anti-corruption, sa traduction devant le juge s’est déroulée juste après la décision publiée par la Haute Cour constitutionnelle (HCC), le 3 mars. Une décision en réponse à une exception d’inconstitutionnalité soulevée par son avocat.
«Si, devant une juridiction, une partie soulève une exception d’inconstitutionnalité, cette juridiction sursoit à statuer et saisit la Haute Cour constitutionnelle (...)», prévoit la Constitution. L’avocat de Valéry Ramonjavelo a défendu qu’ayant été ministre au moment des faits qui lui sont imputés, le cas de son client ne devrait pas être de la compétence du PAC, mais de la Haute Cour de justice (HCJ), comme le dispose l’article 133 de la Constitution.
Selon la disposition constitutionnelle précitée, «les présidents des Assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du gouvernement et le président de la Haute Cour constitutionnelle sont pénalement responsables, devant la Haute Cour de justice, des actes accomplis liés à l’exercice de leurs fonctions, des actes qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis».
Dans sa décision publiée mardi, la Cour d’Ambohidahy soutient, en réponse, que les actes de corruption et les infractions assimilées que commettraient les personnalités indiquées dans cette disposition de la Loi fondamentale relèvent des juridictions de droit commun et non pas de la HCJ. «Les actes de corruption et les infractions assimilées susceptibles d’être commis par une haute personnalité visée à l’article 133 de la Constitution ne sauraient être considérés comme des actes liés à l’exercice de leurs fonctions», assène-t-elle.
Dans ses considérants, la HCC argue que «par définition, les actes commis dans l’exercice des fonctions sont ceux qui ont un rapport direct avec la fonction d’une autorité publique, conformément aux lois et règlements régissant sa compétence» .
Scandale
Ainsi, selon l’institution d’Ambohidahy, les actes de corruption et autres infractions assimilées «constituent un abus de pouvoir dépassant le cadre légal de l’exercice d’une fonction publique (...) sont motivés par un intérêt personnel et purement privé, contrairement aux actes de fonction publique nécessités par l’intérêt général (...) ils sont assimilables aux actes commis en dehors de l’exercice des fonctions relevant de la compétence des juridictions répressives de droit commun».
Il était prévisible qu’après la décision, la machine judiciaire allait s’accélérer suite à la décision de la HCC. L’affaire qui happe l’ancien ministre des Transports et de la Météorologie a défrayé les chroniques au mois de juillet 2025. Un dossier qui l’a conduit à être évincé du gouvernement pour «faute lourde». Il aurait agi unilatéralement, sans avoir consulté les chefs de l’Exécutif de l’époque.
Le scandale avait éclaté lorsque la livraison de cinq Boeing 777-200, d’immatriculations malgaches, «livrés» à l’Iran, en partance du Cambodge, a été révélée par un média étranger. Une affaire qui a rapidement pris une dimension étatique, avec des échos internationaux, étant donné que l’Iran est sous embargo international. L’affaire a également eu des conséquences politiques, puisqu’elle a fait partie des polémiques qui ont fait vaciller l’ancienne administration étatique.
Lors de la première traduction du dossier devant le PAC d’Antananarivo, le 22 août 2025, trente-trois personnes physiques et morales étaient sur la liste des accusés. Vingt-deux personnes ont été placées en détention préventive à l’issue de cette comparution en août 2025. Dans la liste figurent les deux promoteurs qui auraient été aux manettes des manœuvres ayant permis la livraison et le colonel Gervais Damasy, ancien directeur général de l’Aviation civile de Madagascar (ACM).
Onze autres accusés étaient recherchés à l’issue du premier déferrement du dossier devant le PAC. «Corruption, abus de fonction, atteinte à la sûreté de l’État, association de malfaiteurs, concussion, usurpation de titre et recel de malfaiteurs» ont été les charges retenues contre les accusés, en août 2025. Comme l’a souligné l’ancienne procureure générale, pourtant, l’ancien ministre Ramonjavelo ne faisait pas partie de la liste des accusés. Elle avait indiqué qu’étant donné son statut au moment des faits, son cas relevait de la HCJ.
Le statut judiciaire de l’ancien membre du gouvernement devant le PAC a toutefois changé, à la suite de la décision de la HCC du 3 mars. De prime abord, son placement en détention préventive et les charges retenues contre lui tendent à indiquer que la juridiction anti-corruption estime qu’il pourrait avoir une part de responsabilité d’une portée délictueuse dans les faits mis en cause.
Garry Fabrice Ranaivoson
Le délit est avéré et qui pourrait croire un seul instant que le fuyard à Dubaï ancien gouverneur de la France et son pantin premier ministre chef de l'administration n'étaient pas dans le secret des dieux . A la rigueur cet ancien ministre des transports a au moins le courage d'affronter la justice pour sauver l'honneur qui lui reste contrairement à d'autres lâches comme Naina Andriatsitohaina et Augustin Andriamananoro qui confirment les soupçons sur eux par leurs vils agissements comme " rats " de la république !
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