CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ - Feu vert pour le commerce du « Toaka gasy »

La Haute Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution la loi sur la production et la commercialisation du “Toaka gasy”. Elle entrera en vigueur dès sa promulgation par le Chef de l’État.

Le “Toaka gasy”, dans l’acceptation générale,  est produit de façon artisanale.

Conforme à la Constitution. C’est la décision de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) sur le contrôle de constitutionnalité de la loi relative à la production et au commerce du “Toaka gasy”. Par cette décision, l’institution d’Ambohidahy donne officiellement son feu vert pour la libéralisation de cet alcool traditionnel. Il ne reste plus que l’étape de la promulgation par le Chef de l’État pour que le texte entre en vigueur. Ce qui n’est qu’une formalité.

Sur leurs comptes Facebook respectifs, les députés élus dans les circonscriptions qui produisent cet alcool traditionnel ont fait part de leur satisfaction quant à la décision de la HCC. Liva Georges Rafanomezantsoa, dit Liva Rason, élu dans le district d’Ambositra, qui a porté et défendu cette loi devant le Parlement, a publié : “Je tiens à féliciter tous les producteurs de Toaka gasy”. Six ans après les premiers débats sur le sujet à l’Assemblée nationale et au Sénat, le “Toaka gasy” n’est donc plus qu’à un pas de la libéralisation.

C’est Brunelle Razafin- tsiandraofa, ancien député d’Ikongo, qui a été le premier à présenter une proposition de loi pour légaliser la production et le commerce du “Toaka gasy”, en 2020. Des hésitations sur les éventuelles conséquences sociétales et les garanties concernant l’encadrement sanitaire de la production avaient constitué des points de blocage de son adoption, notamment au Sénat.

Définition

L’ancien député d’Ikongo avait cependant défendu son initiative par la dimension culturelle du “Toaka gasy”, qui, au même titre que le zébu, “constitue un symbole d’unité culturelle de la population”. Il y a aussi son potentiel économique. La production pouvant créer une chaîne de valeur, depuis les producteurs de matières premières jusqu’à la vente de la boisson alcoolisée. Il y a également la création d’un système de taxes, créant des sources de revenus supplémentaires pour les collectivités territoriales décentralisées et l’État.

Le député Liva Rason a repris pratiquement les mêmes arguments lorsqu’il a repris la proposition de loi en main pour la défendre devant le Sénat en juin 2025, puis devant ses pairs à la Chambre basse, en décembre. La loi, ayant obtenu le feu vert de la HCC hier, prévoit notamment que le taux d’alcool du “Toaka gasy” à commercialiser ne doit pas dépasser 44 %. Le contrôle préalable à la commercialisation sera assuré par l’Agence de contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité des denrées alimentaires, rattachée au ministère de la Santé publique.

Chaque producteur doit également disposer d’une autorisation communale préalable, avec des quotas de production précis. Selon la HCC, en standardisant la procédure de production et en édictant des normes sanitaires, la loi “parvient à concilier la préservation du savoir-faire ancestral malgache et la liberté d’entreprise, d’une part, avec l’impératif de sécurité sanitaire et l’ordre public, d’autre part”. Dans sa décision, la Cour d’Ambohidahy définit le “Toaka gasy” comme “une boisson alcoolisée produite selon la pratique traditionnelle malagasy, par la fermentation et/ou la distillation de matières d’origine végétale ou de miel”.

Garry Fabrice Ranaivoson