Les exigences environnementales deviennent une étape obligatoire pour tout projet d’investissement. Elles sont intégrées directement dans le Guichet Unique, permettant aux investisseurs de connaître clairement les normes à respecter dès le début. Cette démarche vise à sécuriser les projets, simplifier les procédures et promouvoir une économie plus durable.
Les procédures environnementales sont maintenant formellement intégrées au parcours d’investissement. Chaque projet doit se conformer aux critères du Décret MECIE, qui couvre la protection de l’environnement et la gestion des risques liés à la pollution et aux eaux usées. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des complications pour les entreprises, voire la suspension de leurs activités.
Selon Josielle Rafidy, directrice générale de l’EDBM, « les directives liées à la mise en conformité environnementale seront immédiatement accessibles aux entreprises à Madagascar. Il est essentiel de placer un représentant permanent au Guichet Unique, qui regroupe désormais 12 entités, dont l’ONE. L’EDBM rappelle l’importance de cette mise en conformité pour tous les investisseurs ». Elle ajoute : « La loi sur les investissements de 2023 établit un cadre clair pour les investissements à impact. Un décret d’application concernant la RSE est déjà en vigueur depuis 2024, définissant les standards à respecter. Cette réglementation s’applique à toutes les sociétés de droit malgache et couvre également la gestion des risques liés à la pollution ou à l’utilisation des eaux usées. »
La coordination entre les institutions est renforcée : les systèmes d’information de l’ONE et de l’EDBM sont interconnectés pour assurer le suivi des dossiers et le partage des données techniques. Un représentant qualifié de l’ONE est présent au Guichet Unique pour guider les investisseurs.
Le suivi des obligations environnementales se fait progressivement et de manière incitative.
Irina Tsimijaly