La délivrance des pièces de dossiers relatives au «Boky Rovitra» et au «Plan Rovitra» auprès des services fonciers est désormais entièrement gratuite, indique un communiqué du ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services fonciers, publié hier.
Cette mesure concerne l’ensemble des documents nécessaires à la procédure de reconstitution, qu’il s’agisse des certificats d’immatriculation et de situation juridique, des plans topographiques archivés — tels que le plan individuel, le plan cadastral, le plan de repérage ou encore le plan local d’occupation foncière —, des attestations de «Plan Rovitra» et de «Boky Rovitra», ou encore des procès-verbaux d’affichage de la requête réalisés auprès des services compétents.
Il est toutefois important de noter que cette gratuité s’applique uniquement dans le cadre de la procédure de reconstitution du «Boky Rovitra» devant le tribunal, précise le communiqué. L’objectif de cette mesure est de faciliter l’accès aux documents officiels et d’accompagner les citoyens dans leurs démarches foncières, en réduisant les obstacles financiers liés à l’obtention des pièces indispensables à la régularisation de leurs biens.
Mialisoa Ida