TRANSITION - Une nouvelle Constitution au programme

Lors de sa prestation de serment, hier, le colonel Randrianirina a exposé ses priorités. Il a annoncé, entre autres, l’organisation à moyen terme d’une concertation inclusive qui devrait aboutir à l’élaboration d’une nouvelle Constitution et à une réforme des lois électorales.

Le colonel Randrianirina lors de son premier discours en tant que chef de l’État, hier.

«Ce jour marque un tournant historique pour notre pays.» C’est en ces mots que le colonel Michaël Randrianirina a entamé son discours, après sa prestation de serment en tant que président du Conseil présidentiel de la refondation de Madagascar, hier, à la salle d’audience de la Haute Cour constitutionnelle (HCC), à Ambohidahy.

Pour l’occasion, le colonel Randrianirina a troqué sa tenue de combat pour un costume-cravate afin d’endosser son nouveau rôle. Il en a été de même pour les quatre officiers supérieurs qui siégeront avec lui au sein du Conseil présidentiel : le colonel Lucien Rabearimanana, le colonel Solofoniaina Thierry Rampanarivo, le colonel Gervais Andriamiarisoa et le médecin-colonel Manantenasoa Marcellin Zafitasondry Ranoelson. La cérémonie a duré, en tout et pour tout, une heure et quinze minutes.

À l’issue de sa prestation de serment, le colonel Randrianirina a été décoré de la Grand-Croix de première classe, une distinction qui marque son rang de chef de l’État. N’étant pas élu, il ne peut toutefois pas se prévaloir du titre de président de la République. Cela pourrait expliquer pourquoi il n’a pas arboré le collier du Grand Maître de l’ordre national malgache. À la fin de la cérémonie, le colonel Randrianirina a prononcé sa première allocution en tant que chef de l’État.

L’officier supérieur a notamment esquissé les grandes orientations de la Transition, mettant l’accent sur les objectifs à court et à moyen terme. À moyen terme, il prévoit l’organisation d’une concertation inclusive qui devrait déboucher sur l’édification d’une nouvelle Constitution, ainsi que sur la refonte du cadre légal des élections.

« Nous allons travailler main dans la main avec toutes les forces vives de la nation afin d’élaborer une nouvelle Constitution de la République et de nous concerter sur de nouveaux textes électoraux, sur l’organisation des élections et du référendum, au même titre que les chronogrammes y afférents », a déclaré le nouveau chef de l’État dans son discours en français, réaffirmant ce qu’il avait dit dans son allocution en malgache. Ces mots écartent l’idée d’une élection présidentielle d’ici trente à soixante jours, comme le prévoit l’article 53 de la Constitution.

Rupture avec le passé

La cérémonie de prestation de serment, hier, visait à maintenir le pouvoir transitoire dans le cadre constitutionnel, bien qu’il y ait eu une erreur de timing au départ, avec pour socle la décision publiée par la HCC mardi. Ayant également prononcé un discours, Florent Rakotoarisoa, président de la Cour d’Ambohidahy, a défendu, en s’adressant à la communauté internationale : « Il n’y a eu aucune sortie du cadre de la Constitution. Lisez bien ce que dit la décision de la HCC, car c’est justement cette décision qui a permis de mettre fin aux troubles (…) ».

Cette décision consacre « l’autorité militaire compétente incarnée par le colonel Michaël Randrianirina à exercer les fonctions de chef de l’État ». Au considérant 9, la Cour d’Ambohidahy rappelle toutefois que l’article 53 de la Constitution prescrit : « Après la constatation par la Haute Cour constitutionnelle de la vacance de la présidence de la République, il est procédé à l’élection d’un nouveau président de la République dans un délai de trente jours au moins et soixante jours au plus (…) ».

La HCC ajoute que « de ces dispositions, le constituant n’entend pas permettre de confier de manière prolongée les attributions du président de la République à des autorités qui n’en sont pas les titulaires de droit commun ». Cependant, face à la presse, jeudi, le colonel Randrianirina a déjà indiqué qu’il serait difficile de respecter ce délai, invoquant la nécessité d’une réorganisation préalable de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et de la liste électorale.

Une bonne partie de l’opinion politique estime qu’il est opportun de réformer la Ceni et d’améliorer la liste électorale. L’officier supérieur a évoqué, hier, une réforme du cadre légal des élections, ce qui s’avère nécessaire également. Par exemple, il existe une incohérence entre l’article 53 de la Constitution et la loi organique sur l’élection présidentielle, qui prévoit que la convocation des électeurs se fasse quatre-vingt-dix jours au moins avant la date du scrutin.

Une partie de l’opinion publique note pourtant une contradiction, ou fait part de son incompréhension, quant à la cérémonie d’hier. «Respecter scrupuleusement la Constitution» fait partie du serment prononcé par le colonel Randrianirina - une Loi fondamentale qu’il envisage pourtant de modifier. La suspension de la Constitution étant justement l’une des premières mesures affirmées par le Conseil présidentiel à Ambohitsorohitra, mardi, avant un rétropédalage dans les jours suivants.

Néanmoins, un changement de Constitution cadre avec la ligne affirmée par le nouveau chef de l’État. 

« Nous nous engageons à une rupture avec le passé. Notre mission principale est de réformer en profondeur les systèmes administratifs, socio-économique et politique de gouvernance du pays », a-t-il affirmé.

Garry Fabrice Ranaivoson