Le « Teny ierana ». Ce concept, qui implique des concertations préalables dans les prises de décision ou les choix politiques majeurs, est un des points qui ressort de la rencontre entre Andry Rajoelina, président de la République, et des Organisations de la société civile (OSC), hier, au palais d’État d’Iavoloha.
Dans l'idée d’une concrétisation de ce concept, la mise en place du Conseil économique, social et culturel (CESC) a été évoquée par le chef de l’État. Il s’agit d’un organe constitutionnel prévu à l’article 105 de la Constitution. Selon cette disposition de la loi fondamentale, « le Conseil économique, social et culturel, saisi par le gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumises ».
Selon la Constitution toujours, le CESC « est compétent pour examiner les projets et propositions de loi à caractère économique, social et culturel à l'exclusion des lois de finances ». Le Conseil peut aussi « entreprendre, de sa propre initiative, toutes études ou enquêtes se rapportant aux questions économiques, sociales et culturelles. Ses rapports sont transmis au président de la République ».
À quelques reprises, depuis que la Constitution de la 4e République est entrée en vigueur, des organisations de la société civile avaient formulé des recommandations pour la mise en place du CESC. Des suggestions qui sont restées sans effet jusqu'à l’heure. Durant les échanges avec les OSC, samedi, le locataire d’Iavoloha a concédé que la situation dans laquelle se trouve le pays « impose des changements dans le processus de prise de décision et dans la conduite des affaires étatiques », en ajoutant : « C’est le moment de changer les choses ».
La loi fondamentale prévoit que « la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel sont fixés par une loi organique ».
Garry Fabrice Ranaivoson