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| Vue du site minier d’Ambatovy, l’un des plus grands projets industriels de Madagascar. |
La révision de la Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) suscite une vive inquiétude au sein de la société civile malgache. Adoptée en 2001 et amendée en 2005, cette loi encadre les grands projets miniers grâce à un régime spécifique incluant des dispositions fiscales et contractuelles protégées par des clauses de stabilité. En décembre 2024, le gouvernement a annoncé son intention de revoir ce texte, une décision confirmée en juin 2025 par le ministère des Mines. Or, depuis ces annonces, aucun calendrier n’a été communiqué et aucun document n’a été rendu public. Même l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), pourtant garante d’une gouvernance ouverte du secteur, n’a pas été associée au processus.
Pour les organisations de la société civile (OSC), cette opacité tranche radicalement avec les réformes récentes du Code minier, du régime de l’or et du décret MECIE, qui avaient été conduites dans un esprit d’inclusivité. Elles craignent un retour en arrière, rappelant la révision opaque de la convention QMM en 2023, qui avait terni l’image de Madagascar et dégradé sa note ITIE.
Enjeu pour l’économie nationale
Si la révision de la LGIM suscite autant d’attention, c’est parce qu’elle concerne un secteur vital pour l’économie malgache. Les projets miniers de grande envergure – Ambatovy (nickel et cobalt à Moramanga), QMM (ilménite à Tolagnaro), ou encore le projet MOLO de graphite à Fotadrevo – figurent parmi les plus importants investissements jamais réalisés à Madagascar. Ils génèrent des milliers d’emplois directs et indirects, soutiennent des filières locales et contribuent largement aux exportations.
En 2022, le secteur extractif représentait 43,8 % des exportations totales du pays et plus de 327 milliards d’ariary de contribution à l’économie nationale. Rien qu’en impôts et taxes, il a rapporté près de 148 milliards d’ariary, auxquels s’ajoutent les droits de douane, les recettes non fiscales et les cotisations patronales. Autant de ressources cruciales dans un contexte économique marqué par l’instabilité et la concurrence internationale.
Pour la société civile, réviser la LGIM sans débat reviendrait à fragiliser un pilier de l’économie nationale et à compromettre l’équilibre entre les intérêts de l’État, des investisseurs et des communautés locales. Elle appelle donc les autorités à associer l’ensemble des parties prenantes, OSC, secteur privé, collectivités et services déconcentrés afin de bâtir un cadre légal à la fois équitable, prévisible et respectueux des droits humains comme de l’environnement.
Irina Tsimijaly