La Haute Cour constitutionnelle refuse la loi sur la protection spéciale des personnes albinos. Elle évoque des incohérences juridiques et un manque de précision dans ses dispositions.
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| Des personnes atteintes d’albinisme. |
Parmi les motifs avancés, la HCC relève l’emploi du terme « sacrifice humain » en lieu et place de « meurtre », notion consacrée par le Code pénal. Ce choix terminologique crée, selon elle, un décalage entre la sanction prévue par la loi – dix à vingt ans d’emprisonnement – et celle applicable pour un crime similaire en droit pénal, soit dix à vingt ans de travaux forcés à temps. « Le principe de l’interprétation stricte des lois pénales interdit toute modification ou extension de leur portée par analogie », rappelle la décision.
Le texte, porté par le député de Betroka, Jean Nicolas Randrianasolo, visait à renforcer la protection juridique d’une population particulièrement exposée. « Les personnes albinos sont victimes de discriminations, de violences extrêmes, voire de meurtres ou de trafic humain », avait plaidé l’élu lors de l’examen parlementaire, estimant urgente une intervention législative spécifique.
Attention politique
Ce projet de loi avait déjà connu un premier revers : adopté en décembre 2023, il avait été invalidé en février 2024 par la HCC pour non-conformité à certains principes constitutionnels. Malgré une réécriture substantielle, il subit à nouveau un rejet.
Les associations de défense des droits des personnes atteintes d’albinisme, qui militent de longue date pour une reconnaissance légale, voient néanmoins dans cette démarche un signe d’attention politique. Elles rappellent que la lutte contre les discriminations et les violences ciblant cette communauté demeure un enjeu urgent, au-delà de ce nouvel échec législatif.
Mialisoa Ida