La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a déclaré conforme à la Constitution la Loi n°2025-019 relative à l’identification des personnes physiques, selon une décision publiée le 26 août sur son site officiel. Adopté récemment par le Parlement, ce texte encadre l’usage des technologies d’identification biométrique, tout en garantissant un accès sécurisé des citoyens aux services publics et en prévenant les risques de dérives vers une surveillance de masse.
La HCC a rappelé à travers sa décision que le droit à l’identification des personnes physiques constitue un droit fondamental. Cette identification a pour objectif de reconnaître légalement l’existence de chaque individu et de protéger ses droits fondamentaux. L’utilisation de la biométrie devrait ainsi permettre d’identifier et de distinguer les personnes, permettant en même temps de préserver leur sécurité physique, conformément au préambule de la Constitution.
L’adoption de ce texte marque une avancée significative pour Madagascar vers la biométrie et la digitalisation. Il devrait faciliter la mise en place des cartes d’identité biométrique, un projet de longue date dont la concrétisation commencera par la collecte et l’enregistrement des données de chaque citoyen.
Tsilaviny Randriamanga