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| Les maires et conseillers municipaux formeront les grands électeurs aux prochaines sénatoriales. |
C’est désormais confirmé : pour les prochaines élections sénatoriales, les collèges électoraux seront composés exclusivement des maires et des conseillers municipaux. La Loi n°2025-009, modifiant la Loi n°2015-007 qui fixe les règles de fonctionnement du Sénat ainsi que les modalités d’élection et de désignation des sénateurs, a été déclarée conforme à la Constitution par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) dans l’une de ses récentes décisions. Cette mesure transitoire a pour objectif d’assurer la tenue des élections sénatoriales dans les délais, alors que le mandat des sénateurs actuels s’achèvera en janvier 2026.
Cette nouvelle règle exclut donc les autres grands électeurs prévus initialement à l’article 80 de la Loi 2015-007, notamment les gouverneurs de région, les chefs de province et leurs conseillers respectifs. Non encore élus, ces responsables ne pourront pas participer au scrutin, ce qui met également fin à l’éventualité de la tenue des élections pour ces autres collectivités territoriales décentralisées cette année.
Calendrier électoral
L’urgence d’organiser ces scrutins devient donc obsolète, confirmant que seuls les élus municipaux exerceront le rôle de grands électeurs.
La clarification de cette situation devrait accélérer la publication du calendrier électoral. En effet, le gouvernement avait jusqu’ici retardé la convocation des électeurs, conformément à l’article 51 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums, qui exige que le décret de convocation soit publié au moins 90 jours avant le scrutin. Pour les élections sénatoriales, le gouvernement dispose donc d’un délai jusqu’à la mi-septembre pour respecter cette échéance, ce qui permet d’assurer une organisation conforme à la législation et d’éviter tout contentieux.
Il convient de noter que la même disposition a déjà été appliquée lors des deux précédentes élections sénatoriales depuis 2016. Depuis leur mise en place par la Constitution de la IVème République, les membres des collectivités régionales et provinciales n’ont jamais fait l’objet d’élections. Une situation longtemps dénoncée par les Organisations de la société civile (OSC), qui ont toujours insisté pour que des élections aient finalement lieu. Un appel qui reste pour l’heure sans écho.
Tsilaviny Randriamanga