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| Photo prise dans une officine. |
Adoptée au début du mois de juillet par les parlementaires lors de leur session ordinaire, la loi n° 2025-004, qui modifie certains articles de la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 relative au Code de la santé, a été rejetée par la Haute Cour constitutionnelle (HCC).
Initiée par le professeur Odilon Dinaraly Tiandaza et le sénateur Michel Rakotondrainibe, cette proposition de loi a été soumise à l’Assemblée nationale au début du mois. Elle avait pour but de revoir les règles de vente des médicaments. L’objectif était d’élargir l’offre de médicaments disponibles et de faciliter l’accès aux soins. La réforme voulait aussi renforcer le cadre légal concernant la vente des spécialités pharmaceutiques. Selon les estimations, le nombre de médicaments autorisés à la vente devait passer de 2 500 à 4 000.
Cependant, la HCC a jugé que le texte n’était pas assez clair. Elle a estimé qu’il n’y avait pas de lien évident entre les articles modifiés et les dispositions d’origine, surtout en ce qui concerne la qualité et l’usage des médicaments. À cause de ce manque de cohérence, le texte a été déclaré juridiquement incompréhensible et ne sera donc pas promulgué.
Mialisoa Ida