Les élections provinciales et régionales prévues cette année semblent compromises, faute de validation du calendrier électoral. Une situation qui risque de peser sur la tenue des prochaines sénatoriales.
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| Les élus régionaux et provinciaux font partie des grands électeurs qui doivent élire les sénateurs. |
Les élections provinciales et régionales prévues cette année n’auront probablement pas lieu. À ce jour, le gouvernement n’a toujours pas validé le calendrier proposé par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Or, les élus régionaux et provinciaux font partie du collège électoral chargé d’élire les sénateurs, dont les prochaines élections sont prévues pour cette année.
Contacté hier par téléphone, le vice-président de la Ceni, AndoniainaAndriamalazaray, a indiqué que les chances sont faibles pour que le scrutin se tienne selon le calendrier initial. « Un décret de convocation des électeurs aurait dû être pris au plus tard la semaine dernière si nous voulions que les élus provinciaux et régionaux participent en tant que grands électeurs. À présent, il y a peu de chances que les scrutins régionaux et provinciaux puissent se tenir», a-t-il déclaré.
Suffrage universel
Selon le numéro deux de la Ceni, plusieurs questions restent à clarifier avant d’organiser ces élections. En effet, la Constitution mentionne simplement que les chefs de province, les chefs de région et leurs conseillers respectifs sont élus au suffrage universel, sans préciser s’il s’agit d’un suffrage direct ou indirect. « Ce n’est qu’une fois ces points éclaircis que nous pourrons organiser les élections régionales et provinciales », a ajouté le vice-président de la Ceni. Lors des dernières élections sénatoriales en 2020, c’est l’ordonnance n°2019-006 qui a été appliquée. Son article 2 stipulait que « de nouvelles élections sénatoriales seront organisées à l’issue des prochaines élections communales », et ce malgré l’absence de chefs de province, de chefs de région et de leurs conseillers respectifs élus.
La mesure exceptionnelle adoptée à l’époque pourrait être renforcée par la proposition de modification de la loi organique 2015-007 relative au fonctionnement du Sénat, initiée par le sénateur MahaleoTsiebo. Cette réforme prévoit que seuls les élus légalement en fonction au sein des collectivités territoriales décentralisées pourront constituer les collèges électoraux des sénatoriales. Dans le contexte actuel, cela concernerait donc uniquement les maires et conseillers municipaux récemment élus. Cette disposition, déjà adoptée au Sénat et en attente du vote des députés, pourrait lever l’urgence d’organiser les scrutins provinciaux et régionaux. Depuis l’adoption de la Constitution de la Quatrième République, qui établit l’existence des chefs de provinces, des chefs de régions (devenus gouverneurs) et de leurs conseillers respectifs, aucune élection n’a encore été organisée pour désigner ces responsables. Certains des gouverneurs actuels ont même déjà accompli la durée d’un mandat électif, puisqu’ils ont été nommés dès 2019.
Tsilaviny Randriamanga