La convocation du vice-président de la Ceni, Andoniaina Andriamalazaray, par la cybercriminalité de la Gendarmerie nationale, a ravivé les tensions entre la Commission électorale nationale indépendante et le président du Sénat, Richard Ravalomanana.
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| Le président du Sénat, Richard Ravalomanana, et le président de la Ceni, Dama Andrianarisedo. |
Dans une déclaration publiée sur la page Facebook de l’institution, le président de la Ceni, Arsène Dama Andrianarisedo, affirme que la procédure viole l’article 28 de la loi 2015-020 régissant la Ceni, qui impose l’accord du bureau permanent avant toute poursuite judiciaire contre l’un de ses membres.
Une plainte jugée irrégulière par la Ceni
« Aucun accord préalable du bureau permanent n’a été sollicité. C’est une entorse à l’indépendance de notre institution », déclare Arsène Dama Andrianarisedo.
Le président de la Ceni insiste aussi sur le fait que le document confidentiel à l’origine de l’enquête ne provient pas de la Ceni. L’institution aurait uniquement vérifié l’existence d’une proposition de loi sur les textes électoraux auprès du Sénat.
Une fuite de document confidentiel au Sénat
Du côté du Sénat, le général Richard Ravalomanana nie avoir déposé une plainte contre un membre de la Ceni. Il précise que la direction des législations et des études du Sénat est à l’origine de la plainte contre X, suite à la fuite sur les réseaux sociaux d’un brouillon confidentiel de proposition de loi.
« Le texte n’a même pas encore été examiné par notre bureau permanent. Nous cherchons à identifier la ou les personnes ayant commis cette fuite », précise le président du Sénat.
Le Sénat invoque le Code de la communication médiatisée
Face à ce qu’il qualifie de fuite interne grave, le Sénat se réfère à l’article 19 de la loi 2016-020, interdisant la publication non autorisée de documents confidentiels, rapports ou débats à huis clos, pouvant menacer l’ordre public ou la sécurité nationale.
Une affaire révélatrice des tensions institutionnelles
Cette affaire révèle une fracture croissante entre les institutions, notamment entre la Ceni, garante de la régularité électorale, et le Sénat, pilier du pouvoir législatif. La suite de l’enquête, notamment sur l’origine de la fuite, sera déterminante pour la suite des relations entre ces deux organes clés de la République.
Tsilaviny Randriamanga