L’État réforme la gestion de sa trésorerie, avec un système centralisé et un nouveau cadre légal, en réponse aux exigences du FMI.
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La ministre de l’Économie et des Finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison. |
Le gouvernement a adopté, samedi à Ambohitsorohitra, un avant-projet de loi sur la gestion de la trésorerie de l’État. Le texte remplace une ordonnance datant de 1962, jugée dépassée. Il vise à moderniser le système actuel, à l’aligner sur les normes internationales et à clarifier le rôle des différentes institutions publiques dans la gestion des fonds de l’État.
La réforme ne touche ni aux budgets, ni aux marchés publics. Elle porte uniquement sur la gestion de la trésorerie, c’est-à-dire sur les mouvements de liquidités dans les caisses publiques. Le principe est simple : rassembler dans un même système toutes les caisses de l’État, même si elles sont réparties sur tout le territoire. C’est ce qu’on appelle la « caisse commune du Trésor ». Elle permet d’avoir une vue d’ensemble sur les ressources financières de l’État, peu importe où l’argent est déposé ou retiré.
Deux nouvelles structures sont prévues : une Unité de trésorerie, chargée du suivi technique, et un Comité de trésorerie, qui réunira plusieurs institutions pour prendre les décisions. L’objectif est d’éviter qu’une seule personne ne gère la trésorerie de manière isolée.
« C’est une gestion partagée, avec une vision nationale des ressources », explique un responsable au ministère des Finances.
Exigence du FMI
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la coopération entre Madagascar et le Fonds monétaire international (FMI). Le texte a été élaboré avec l’appui du FMI, en partenariat avec la Banque centrale, la Cour des comptes et le ministère des Finances.
Son adoption est une condition pour accéder aux financements du FMI en 2025, dans le cadre des programmes FEC (Facilité élargie de crédit) et FRD (Facilité pour la résilience et la durabilité).
« L’adoption de cette loi est l’un des prérequis pour débloquer les prochaines tranches de financement », indique une source proche du dossier.
La nouvelle loi impose également la mise en place d’un plan de trésorerie, un document qui permettra à l’État de mieux organiser ses dépenses et d’anticiper les manques ou excédents de liquidités. Elle autorise aussi le Trésor à participer au marché monétaire, en plaçant les excédents de liquidités sur de courtes périodes, comme cela se pratique dans d’autres pays.
Les institutions publiques disposent de 18 mois pour appliquer la réforme. Les communes rurales en seront exemptées dans un premier temps, faute de moyens techniques.
En résumé, ce projet ne modifie ni la gestion des marchés publics, ni l’élaboration des budgets. Il crée toutefois un cadre légal clair pour mieux gérer les fonds publics et prévenir les déséquilibres de trésorerie.
Comme l’ont souligné les responsables, « il s’agit surtout de renforcer la transparence et la coordination pour mieux piloter les finances de l’État », rassure une responsable au sein du ministère, qui a tenu à apporter ses explications.
Irina Tsimijaly