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| Rivonandrianina Rabarijohn arrive au terme de son mandat cette année. |
Le Pôle anti-corruption (PAC) a présenté le bilan de ses activités pour l’année 2024. Il s’agit du dernier bilan de ce genre présenté par la coordonnatrice des PAC, Rivonandrianina Rabarijohn, qui arrive au terme de son mandat cette année. Dans le rapport présenté hier à son siège aux 67Ha, le PAC a fait état de 98 milliards d’ariary de biens et comptes confisqués. Ce montant résulte des décisions prononcées par la Chambre de saisie et de confiscation des avoirs (CSCA) du siège du PAC Second Degré Antananarivo. Parmi ces biens confisqués figurent 53 comptes bancaires, 8 biens meubles et immeubles, 14 véhicules, des téléphones, ou encore des sommes en liquide d’une valeur de 4 millions d’ariary.
L’exécution de ces décisions a été confiée à l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (ARAI), qui a déjà gelé 6 milliards d’ariary et confisqué 489 millions d’ariary. Ces sommes sont issues des décisions définitives rendues par la juridiction anti-corruption. En effet, les personnes dont les biens ont été confisqués peuvent encore faire appel du jugement du PAC, ce qui explique que le montant des biens confisqués et gelés par l’ARAI soit inférieur à celui prononcé par le PAC.
Toujours au niveau du PAC Antananarivo, sur les 815 dossiers jugés par cette juridiction, 277 condamnations ont été prononcées. Une grande partie de ces dossiers concerne des abus de fonction, de la corruption active et passive, ainsi que des faits de faux et usage de faux. La plupart des prévenus étaient, selon le rapport, des directeurs, des cadres de direction et gérants, des directeurs et cadres de services et administratifs. Le PAC souligne toutefois que sur les 1 542 personnes ayant fait l’objet d’une mise en examen ou de poursuite, seulement 205 ont fait l’objet d’un mandat de dépôt, tandis que 1 210 personnes ont bénéficié d’une liberté provisoire, le reste ayant été placé sous contrôle judiciaire.
Affaires assimilées
« Cette statistique prouve qu’il n’existe pas de mandat de dépôt systématique au niveau du PAC », a souligné Rivonandrianina Rabarijohn.
Outre les dossiers liés aux cas de corruption ou de blanchiment de capitaux, le PAC traite également d’autres affaires assimilées à ces infractions. C’est le cas, par exemple, des affaires d’exportation illicite de ressources minières, qui sont accompagnées d’opérations de blanchiment de capitaux. Comme le traitement des affaires liées au blanchiment de capitaux relève de la compétence exclusive du PAC, le dossier est donc traité par cette juridiction. Ce fut le cas de l’affaire de trafic de près de 4 kg de poudre d’or impliquant un ressortissant sri-lankais, il y a quelques jours.
Quant à la vitesse de traitement des dossiers en instruction au PAC, la coordonnatrice nationale de cette juridiction a souligné que cela varie en fonction de l’enquête. Si certains types de dossiers peuvent être traités en quelques jours, d’autres, en revanche, peuvent prendre plusieurs jours, voire des mois. En cause : certaines affaires nécessitent l’envoi d’une commission rogatoire à l’étranger pour la poursuite de l’enquête. À ce jour toutefois, le PAC ne reçoit que des dossiers de plaintes ainsi que ceux transmis par les officiers de police judiciaire. Il n’est donc pas question d’auto-saisine, si l’on se réfère à l’explication donnée par Rivonandrianina Rabarijohn.
Tsilaviny Randriamanga